Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
5 mars 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité technique d'une porte acoustique
903598
Développer un concept de panneaux de porte relevable permettant l’atteinte d’un STC (Sound Transmission Class) minimum de 45
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de la stratégie de mise en marché « Go to Market Strategy » pour l'industrie des boissons
903794
La jeune personne sera chargée de développer un rapport tenant compte de tous les aspects du marché, qui fournira des suggestions et des pratiques exemplaires pour VinoCount afin de pénétrer l’industrie des boissons.
20 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste support en marketing
903962
Le projet vise l’amélioration de l'interface Web de contrôle et de programmation des robots ainsi que l’ajout de nouvelles fonctionnalités avant-gardistes améliorant l’expérience client et la convivialité de l’interface.
350 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Développement et implémentation de l'architecture dorsale pour appuyer le déploiement B2B2C et le déploiement au niveau d'entreprise de Future Vault
904364
FutureVault est une plate-forme numérique, qui fournit aux utilisateurs finaux des outils robustes pour stocker et gérer les fichiers importants dans un environnement infonuagique. Ce projet vise à développer de nouvelles technologies pour la plate-forme, qui facilitent la collaboration entre les utilisateurs et leur réseau de conseillers de confiance. Il vise également à développer et implémenter un système dorsal innovant, qui améliorera la capacité et l’efficacité de la plate-forme, permettant ainsi son utilisation dans des environnements commerciaux complexes. Le projet comprend le développement d'un nouveau modèle de données et d'une nouvelle suite de technologies pour appuyer les fonctions d'interrogation étendues, les schémas d'autorisation et les règles de localisation, qui améliorent considérablement le fonctionnement de la plate-forme et augmente sa proposition de valeur.
50 000,00 $
12 mars 2018
organisme à but lucratif
Développement des aspects collaboratifs des robots et accessoires
904415
Développer des fonctionnalités logicielles permettant de rendre les produits de Mecademic collaboratifs, c’est-à-dire qu’ils puissent être utilisés de façon conviviale et sécuritaire pour une interaction directe avec un opérateur humain, dans un espace de travail partagé.
250 000,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de composants électroniques à l'aide d'intelligence artificielle
904843
Ce projet utilise l'intelligence artificielle pour créer une source d'informations complète sur la fonction, la compétitivité des prix, la sécurité d'approvisionnement, la conformité et d'autres attributs des composants électroniques et leurs fabricants, destinés aux concepteurs et aux professionnels de la chaîne d'approvisionnement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Génie Construction
906425
Conception d'un procédé de stabilisation du ciment
21 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Royaume-Uni / Union européenne
907002
Le système de données Link2Feed a été spécifiquement conçu pour être utilisé avec les banques alimentaires. Link2Feed établira des relations clés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne et introduira le système dans de nouveaux marchés.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Impact de l’optimisation de l’humidité sur la qualité des végétaux en agriculture verticale
907271
Le projet permettra de déterminer l’impact de l’optimisation de l’humidité sur la qualité de la production des végétaux pour les opérations d'agriculture verticale à l’intérieur des conteneurs maritimes à longueur d’année.
404 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
EUREKA #12215 IOTREADER – Prochaine génération IoT / lecteur RFID et équipement d’essai et de mesure de soutien
908118
Le but de ce projet est de faire progresser la technologie de lecteur RFID /IoT pour jumeler les besoins du marché avec l’équipement d’essai du lecteur spécialisé pour appuyer le développement, la fabrication et l’intégration du système. Le projet est un projet international en vertu de l'entente bilatérale de collaboration R-D Canada-Autriche. EUREKA #12215 IOTREADER - CISC