Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche personnalisée de biens immobiliers, moteur de recommandation aidé par IA

Numéro de l’entente :

908239

Durée : du 1 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Intégration de recherche de proprietes et moteur de recommandation aidee par intelligence artificielle (IA) pour grandement changer la recherche de propriété pour les acheteurs de maison tout en fournissant un produit d’abonnement basee sur logiciel en tant que service (SaaS) aux constructeurs de maison, les gestionnaires immobiliers et les agents immobiliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5

20 000,00 $

22 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Contrôleur intelligent DEL et développement et testing de moteur lumière

Numéro de l’entente :

908332

Durée : du 22 mai 2018 au 15 janv. 2019
Description :

PEJ-vert - Contrôleur intelligent DEL et développement et testing de moteur lumière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 2B5

10 000,00 $

11 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Embauche d'un spécialiste en développement informatique.

Numéro de l’entente :

908378

Durée : du 11 juin 2018 au 5 oct. 2018
Description :

Développement d'une plateforme logicielle pour le service d'analyse ECG d'Icentia intégrée à un portail Web. L'objectif est d'en arriver à un écosystème numérique, permettant les transfert et le suivi des données ECG entre Icentia et nos clients tout en éliminant toute source de papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1P 4R1

640 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction de l'apprentissage machine pour la catégorisation et la prédiction.

Numéro de l’entente :

908450

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Avec ce projet, la compagnie cherche à introduire l'apprentissage automatique (« machine learning ») dans ses procédures et produits afin d'automatiser la catégorisation nécessaire pour la prédiction, sans dépendance sur des dictionnaires. Ses produits sont utilisés par les collèges et les universités pour recueillir les commentaires des étudiants sur leur enseignement, leur expérience académique et leur apprentissage. Ce projet fera partie d'une initiative visant à créer un centre d'expertise interne sur l'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1T1

600 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Germany ZIM 2017 / SISor : Module HSI

Numéro de l’entente :

908641

Durée : du 1 juin 2018 au 28 mars 2020
Description :

Développer un module HSI afin de pouvoir détecter des matériaux dangereux ou à haute valeur monétaire lors du tri de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 6J5

20 000,00 $

30 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marché américain

Numéro de l’entente :

908682

Durée : du 30 mai 2018 au 31 janv. 2019
Description :
  • Développer et exécuter une entrée commerciale dans le marché américain de la santé.
  • Assurer une présence suffisante sur le marché.
  • Exporter notre propriété intellectuelle et notre expertise.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5M8

10 000,00 $

24 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert : L'embauche d'un programmeur de logiciels

Numéro de l’entente :

908714

Durée : du 24 mai 2018 au 12 oct. 2018
Description :

L’emploi d’un développeur de logiciels pour le contrôle de robot et de logiciels de simulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4W8

10 000,00 $

24 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert : L’embauche d’un coordonnateur des médias sociaux

Numéro de l’entente :

908717

Durée : du 24 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

L’emploi d’un coordonnateur des médias sociaux à l’appui du contrôle de robot et le développement des affaires d’un logiciel de simulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4W8

499 700,00 $

4 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Robot industriel autonome de peinture

Numéro de l’entente :

908818

Durée : du 4 juin 2018 au 18 déc. 2020
Description :

Omnirobotic est en train de développer des robots industriels autonomes. Comme les voitures autonomes, les robots autonomes peuvent voir leur environnement, planifier et exécuter une tâche donnée par eux-mêmes. Contrairement aux robots industriels actuels, personne n’a à enseigner aux robots autonomes la séquence des actions ou la façon d’aller. Omnirobotic est en train de développer une intelligence artificielle afin que les robots puissent comprendre les processus, non seulement répéter une motion instruite. Cette intelligence artificielle les rend capable d’exécuter des tâches sur tous les produits en temps réel. Comme ces robots n’ont pas besoin d’être programmés, ils peuvent être utilisés sur de petites fabrications par lots, même un lot de un. Le projet actuel vise à créer un système de reconstruction 3D robuste en temps réel, un planificateur d’hypertension artérielle et un planificateur de motion autonome de peinture de ligne en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 4B4

19 998,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les immeubles résidentiels et commerciaux

Numéro de l’entente :

908853

Durée : du 1 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Développement de l’infrastructure de capteurs de surveillance de qualité de l'air intérieur dans les immeubles résidentiels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9