Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 991,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits biologiques pour traiter l'ostéogenèse imparfaite
908874
Développement d'une nouvelle protéine thérapeutique ciblant une voie biologique récemment impliquée dans le développement de maladies rares.
40 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement du contenu vert 2018
908984
AquaMobile est en train de développer du contenu environnemental plus vert parce que nous croyons que ceci aura un effet synergique avec notre image de marque et le contenu existant.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Le logiciel « Clausehound Document Wizard » pour la rédaction, la négociation et la gestion des contrats juridiques
908985
Le logiciel « Clausehound Document Wizard » permet aux utilisateurs de rédiger, négocier, signer, entreposer, faire un suivi, comparer, et gérer leurs contrats juridiques dans un processus continu, pour que ce soit plus facile pour les utilisateurs de se conformer aux obligations contractuelles et négocier des contrats futurs.
745 500,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Côté de caisse
909048
Développer un alliage abordable capable de performer aux vitesses de déformations et températures requises par le procédé HSBF. Cet alliage devra démontrer les qualités requises de formabilité afin de satisfaire les exigences géométriques des côté de caisse pour véhicules de niches (luxe/sport), les résistances mécaniques nécessaires ainsi que des finis de surface capable de rencontrer les requis de carrosserie de Class A.
50 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Conception d'équipement de découpe pour profilés carrés et rectangulaires
909100
Concevoir une machine permettant la découpe de tube allant jusqu’à 12" et d'une longueur de 48 pi.
49 843,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Amélioration efficacité énergétique des fours au gaz de grande taille
909117
Étude des mouvements des fluides par simulation à l'intérieur des fours au gaz de grande taille en vue d'améliorer leur efficacité
1 100 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'appel TextNow
909175
Implémenter une plate-forme de commutation téléphonique, qui offre les meilleures capacités d'appel de l'industrie, et qui est extensible, évolutive à des millions d'utilisateurs et opérant à un coût raisonnable.
20 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Simplification du processus d’extraction de données mobiles Lidar pour aider à identifier les lacunes de la sécurité routière
909188
Développer des algorithmes, qui seront en mesure d’utiliser les données de points infonuagiques et établir l’identité, l’emplacement, le type, la visibilité, et ainsi de suite des biens en bordure de route, principalement de la signalisation.
50 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une prochaine génération de convertisseur solaire de grille intelligente et la plate-forme de gestion de contrôle à distance
909189
Un nouveau convertisseur avancé d’énergie solaire à grille intelligente conforme et la plateforme de gestion de contrôle à distance.
10 000,00 $
19 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement Brésil 2018
909317
La 1ere étape est un voyage au Brésil afin de présenter nos produits et services a des clients protentiels. La 2eme est la participation à la foire I/ITSEC en nov. 2018. La 3eme est un voyage au Brésil afin de conclure des ententes.