Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 oct. 2024
Hommage aux Héros Oubliés : Mémoire noire et héritage militaire
497 200,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des changements réels pour les femmes noires dans le cinéma et les médias
WP230500
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 17 mois, Black Women Film! (BWF) contribuera à promouvoir la sécurité, la prospérité économique et la représentation des femmes noires, des personnes non binaires et des femmes trans dans des rôles de leadership et de prise de décisions au sein de l’industrie cinématographique et médiatique, par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels ces personnes font face afin d’accroître l’accessibilité et de créer des environnements de travail plus sécuritaires et inclusifs à toutes les étapes de production. Pour y parvenir, BWF organisera quatre résidences de production avec des personnes mentores à Halifax, Montréal, Winnipeg et Vancouver. L’organisme dirigera une étude nationale participative dans le cadre de groupes de discussion et évaluera l’initiative tout au long du projet, à l’aide de séances collaboratives de remue-méninges et de rétroaction à l’échelle nationale, d’entrevues vidéo et de collecte de commentaires. Une évaluation externe permettra de mesurer les répercussions du projet de changement systémique.
140 000,00 $
23 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
6 000,00 $
23 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
86 326,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement du jardin communautaire Compass
LFIF7-FIAL7 - 1981
Ce projet vise à acheter des plates-bandes surélevées, un système d'irrigation et une station de lavage, y compris l'installation, ainsi qu'un composteur pour améliorer le jardin communautaire actuel de l'organisation, ce qui augmentera la capacité de production de produits frais et locaux.
26 098,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de la communauté autochtone Day Star pour un jardin communautaire, un verger et une cave à légumes
LFIF7-FIAL7 - 2045
Ce projet vise à acheter une serre, des véhicules de production et de l’équipement de jardin.
68 558,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’équipement, de serre et d’irrigation du Cowichan Valley Farm and Food Hub
LFIF7-FIAL7 - 2112
Ce projet vise à acheter une serre et un tracteur et à mettre à niveau le système d’irrigation.
88 344,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes : Accès équitable à des aliments nutritifs
LFIF7-FIAL7 - 2123
Ce projet vise à acheter un système d’automatisation pour une serre existante afin de contrôler l’éclairage, la température, la circulation d’air et l’irrigation.
64 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226742
226742
Accueillir les Championnats nationaux Toyota U17 garçons et filles de Canada Soccer
270 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
226709
226709
Acquérir de l’équipement de fabrication avancée pour augmenter la capacité de production