Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 364,00 $
30 sept. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
805721
805721
sans object
31 500,00 $
7 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
806125
806125
sans object
4 010 189,00 $
1 oct. 2015
organisme à but lucratif
Gestion intelligente des connexions pour les projets de voiture connectée et de conduite autonome
809150
Ce projet mettra l'accent sur le développement d'une plateforme fournissant une connectivité réseau fiable et ininterrompue aux véhicules.
12 000 000,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511133
511133
La contribution au RCS vise à renforcer le leadership international du Canada dans la recherche sur les cellules souches
8 316 490,00 $
1 avr. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
809060
809060
Alliance Fibre Eeyou Istchee Baie-James - Projet principal
6 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511452
511452
Contribution pour soutenir les activités de recherche, de formation et de sensibilisation du RCS dans le domaine de la recherche sur les tiges
248 360,00 $
1 mai 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
113 613,00 $
30 mars 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
246 586,00 $
21 juil. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
115 149,00 $
31 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.