Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 937,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion pour tous
020160487
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap
589 051,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'engagement citoyen - Faut que ça grouille!
019664747
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
434 018,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Future Foundations for Youth
019534791
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
125 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ascenseur
020149449
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 393 074,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building infrastructure: Fostering Youth 4 Youth with Disabilities in Leadership Development
019619857
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
125 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Midas Dundas Project
020129367
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
24 843,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072861
600072861
Étude : le projet vise à mener une étude approfondie des besoins des entreprises de la Basse-Côte-Nord et des ressources disponibles afin de développer une stratégie d'action innovante visant à soutenir une croissance économique durable à long terme.
150 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
600072881
600072881
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits d'emballages.
500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
600073020
600073020
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements pour le tri robotisé de matières résiduelles.
3 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Localisation de la gouvernance migratoire: promouvoir les droits et les voix des réfugiés et migrats
7465267 P014348001
Ce projet vise à renforcer la protection et la promotion des droits des réfugiés et des migrants vénézuéliens au Brésil, au Chili, en Colombie, en République dominicaine, au Mexique, au Panama et au Pérou, en fournissant un soutien direct aux organisations dirigées par des réfugiés et des migrants. Les activités du projet comprennent: (1) la mise en œuvre d’un programme de formation en leadership transformateur pour les leaders réfugiés et migrants, y compris les femmes; (2) mettre en œuvre des campagnes de communication et de médias sociaux pour réduire la xénophobie et promouvoir la cohésion sociale entre les migrants et les populations d’accueil; (3) renforcer la capacité des organisations dirigées par des réfugiés et des migrants à plaider en faveur de politiques, de programmes et de pratiques qui renforcent la protection des droits des réfugiés et des migrants; (4) faciliter la participation des organisations dirigées par des réfugiés et des migrants aux forums et espaces décisionnels locaux, nationaux et régionaux sur la migration; (5) fournir de subventions à des organisations communautaires dirigées par des réfugiés et des migrants afin d’améliorer leur prestation de services aux populations déplacées. Le projet bénéficie à 2,300 réfugiés et migrants du Venezuela (60% de femmes) et d’autres nationalités, ainsi qu’à 19 organisations dirigées par des réfugiés et des migrants. Le projet bénéficie également indirectement à 700,000 réfugiés et migrants (65% de femmes) dans les sept pays participants.