Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses et suppléments pour universitaires autochtones
L’Initiative de bourses et suppléments pour universitaires autochtones a pour but de soutenir financièrement des étudiantes et étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.
32 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses et suppléments pour universitaires autochtones
L’Initiative de bourses et suppléments pour universitaires autochtones a pour but de soutenir financièrement des étudiantes et étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.
125 000,00 $
31 août 2025
gouvernement
Accessibility Audit Improvement
020836938
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
68 000,00 $
31 août 2025
organisme à but lucratif
Optimisation de la capacité et de la cohérence de la production d’ingrédients à base de fèves et d’avoine
1032991
Ce projet vise à améliorer l’efficacité de la production et à garantir une qualité constante des performances des ingrédients et de la sécurité alimentaire. En affinant les processus opérationnels et les normes relatives aux ingrédients, le projet soutient la fourniture d’ingrédients alimentaires de haute qualité, sûrs et savoureux.
6 700,00 $
31 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
53 900,00 $
31 août 2025
Artists For Conservation Festival
1374268
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
35 750,00 $
30 août 2025
gouvernement
227547
227547
Embaucher un consultant pour élaborer un plan directeur pour Lookout Park
3 000 000,00 $
30 août 2025
organisme à but lucratif
227789
227789
Acheter de l’équipement robotique et entreprendre l’expansion
148 000,00 $
30 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau système de test, MetProfiling, pour la médecine de précision et le suivi de la santé - Étape 2
1033937
Ce projet vise à faire progresser le système de profilage métabolomique de l’entreprise pour en faire une plateforme évolutive à haut débit pour des applications cliniques et de santé de précision. En s’appuyant sur les travaux fondamentaux réalisés au cours de la première année, l’accent est désormais mis sur la mise à niveau des méthodes de laboratoire et des outils bio-informatiques pour soutenir le traitement de plus de 300 échantillons par jour, la validation du système avec des cohortes à grande échelle (~30 000 échantillons) et le développement d’un prototype de plateforme de santé de précision qui intègre des analyses, une base de données et des outils d’évaluation de la santé pilotés par l’IA. Le résultat sera un système entièrement validé et opérationnel, prêt à être utilisé commercialement pour le diagnostic et le suivi de la santé à l’échelle de la population.
2 500,00 $
30 août 2025
Festival des Nations - Célébrons la diversité culturelle
1375223
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique