Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

25 500,00 $

22 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essai du matériel et du logiciel du système MyHand.

Numéro de l’entente :

992176

Durée : du 22 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

IRegained est une entreprise de neurothérapie numérique qui se concentre sur l'amélioration de la fonction de la main chez les personnes souffrant d'un accident vasculaire cérébral ou d'un traumatisme cérébral. Nous avons mis au point le système MyHand, qui offre un nouveau paradigme dans la rééducation de la fonction de la main, en tirant parti de la neuroplasticité pour « reprogrammer » les voies neurales et retrouver le contrôle moteur. Le projet proposé actuellement permettra à l'entreprise de mettre à l'essai le système MyHand chez des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral afin d'obtenir de l'information sur la facilité d'utilisation, la fonctionnalité et la fiabilité du dispositif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'IA / AA à la détection et au signalement des événements anormaux.

Numéro de l’entente :

992212

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à l'application d'algorithmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, le logiciel GRTInsightMC apprendra les modèles typiques de comportements des clients et les appliquera aux activités de la vie quotidienne pour signaler les événements anormaux, et les changements dans les modèles de vie longitudinaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9

434 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nuage de gestion du capital humain de Jombone

Numéro de l’entente :

992265

Durée : du 1 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Jombone est une solution LinkedIn + SAP Human Capital Management pour les besoins des entreprises en matière de planification des ressources industrielles (PRI-PRE). Il permet aux entreprises d'accéder à un réseau en direct de candidats locaux et de numériser tous les aspects du recrutement industriel tels que l'acquisition, la gestion des effectifs, la planification, les feuilles de temps, la paie, le traitement des salaires, les paiements et les rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2X7

299 995,80 $

2 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vise le dépôt chimique des composés organométalliques en phase vapeur (MOCVD)

Numéro de l’entente :

3110331277

Durée : du 2 août 2022 au 2 août 2023
Description :

Le CNRC est à la recherche d'un logiciel qui lui permettrait de prévoir et de modifier la longueur d'onde émise par une structure faite de semi-conducteurs durant sa production, par modélisation et analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C6

1 000 000,00 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC

Numéro de l’entente :

963517

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles. Ces organismes doivent s’aligner sur le nouveau soutien à la science et à l’innovation du gouvernement du Canada, réalisé par la création des programmes Défi et de soutien aux supergrappes du CNRC.
Intervenant clé à l’interface entre la recherche universitaire et industrielle, Mitacs permettra au CNRC de tirer parti de ses ressources et d’accroître rapidement l’étendue et l’efficacité de son engagement avec les secteurs universitaire, à but non lucratif et privé.
En retour, le CNRC fournira à Mitacs des fonds qui serviront uniquement à financer deux volets des programmes de stages de Mitacs :
1) Les stages Accélération de Mitacs permettront aux étudiants diplômés et aux boursiers postdoctoraux des universités canadiennes d’effectuer des stages de recherche dans le secteur privé canadien et dans des organismes d’accueil à but non lucratif qui collaborent avec le CNRC.
2) Les bourses de recherche Mitacs Globalink soutiendront les étudiants internationaux de troisième cycle pour des stages dans les universités canadiennes d’accueil qui collaborent avec le CNRC.
Les stages feront partie de projets de recherche collaborative dans le cadre des programmes Défi et de soutien aux supergrappes approuvés du CNRC.
Les activités admissibles aux stages comprennent la recherche, le développement et la mise au point de prototypes pour soutenir la recherche, le développement, l’adoption ou l’adaptation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur la technologie au Canada jusqu’à leur commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Étude de marché et élaboration de processus

Numéro de l’entente :

990802

Durée : du 1 juin 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Le projet comprendra une étude de marché et l'élaboration d'une stratégie de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

60 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux panneaux muraux en polymère extrudé à faible émission de fumée pour l'intérieur des bâtiments occupés par des humains

Numéro de l’entente :

991057

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à développer une nouvelle formulation améliorée de PVC à faible émission de fumée pour les panneaux en polymère extrudé utilisés comme finition murale dans les intérieurs de bâtiments occupés par des humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

20 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analystes de données

Numéro de l’entente :

991317

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

CardGio prévoit d'embaucher une jeune personne professionnelle qui sera responsable des analyses de données techniques. Elle sera chargée de réaliser des études de marché, d'analyser les données relatives au développement commercial et de traiter les données provenant des journaux de puits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 0N3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la sélection

Numéro de l’entente :

991455

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif est d'élaborer une approche évolutive et technologique le processus d’« eaching » (sélection) qui permettra à Kiwi Grocery d'optimiser puis d'étendre ce modèle à des grossistes dans toute l'Amérique du Nord. La sélection est l'acte de choisir un article unitaire dans une boîte d'articles. Ce projet permettra de produire une première version du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3C8

2 500,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la validation des réclamations de vente

Numéro de l’entente :

991959

Durée : du 1 juin 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Actuellement, nous traitons en moyenne un million de réclamations par année avec notre système; et bien que l'équipe soit capable et compétente, le fait de décharger une grande partie des processus qu'elle suit vers une intelligence artificielle (IA) améliorera le temps global de mise sur le marché et permettra une plus grande souplesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2Z5