Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 200,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules dans la RV
955201
L'objectif est d'augmenter la fréquence de l'inspection quotidienne des véhicules et de faire un rapport sur les camions de classe « A et B » en se concentrant sur les défauts majeurs et mineurs et sur la formation en ce qui concerne les freins à air.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955207
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
45 750,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
StellarX
955220
Mise en marché aux Japons et aux US de StellarX qui est le seul outil qui offre un espace de création d’environnements immersifs par de simples « glisser-déposer ». On le surnomme le "Minecraft de la réalité augmentée et virtuelle".
435 584,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet EUREKA 2020-15154 RDTV - RESPIRATEUR A DÉPLOIEMENT RAPIDE TRANSPOD
955221
Projet EUREKA 2020-15154 RDTV - RESPIRATEUR A DÉPLOIEMENT RAPIDE TRANSPOD avec le partenaire français SCALEO INDUSTRIES. Le respirateur TransPod est un nouveau système de ventilation hybride d'urgence à déploiement rapide qui peut desservir les patients souffrant de la COVID-19. Il est peu coûteux et bénéficie d'une conception avancée avec des pièces de série, et il est adapté en fonction de la COVID-19. Ce projet vise à mettre au point une nouvelle technologie pour ce dispositif, notamment un nouveau système de valve multi-action pour une plus grande précision de la récupération pulmonaire, une interface utilisateur innovante pour les médecins et une détection avancée des patients.
80 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Reconnaissance vocale multilingue sur l'appareil
955258
Améliorer le produit actuel de reconnaissance vocale sur l'appareil afin de permettre la prise en charge de plusieurs langues à l'avenir. L'allemand sera ajouté comme langue prise en charge dans le cadre de ce projet.
30 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réseau de canaux de revendeurs
955284
Proposer Mybys comme logiciel de réunion en marque blanche aux services d'audioconférence, aux fournisseurs de VoIP et aux services de télécommunications.
2 468 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du ciblage publicitaire grâce à l'analyse contextuelle et aux données sur le profil des utilisateurs
955309
Le projet consiste en la mise en œuvre d'une infrastructure de données et d'algorithmes basés sur l'apprentissage machine, et ce, afin de construire une solution de publicité respectueuse de la vie privée qui génère des résultats commerciaux tangibles pour les entreprises utilisant StackAdapt.
43 125,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des services de gestion des domaines d'entreprise aux États-Unis
955335
Ce projet vise à renforcer la présence de la division « Corporate » de Webnames sur le marché américain. En tant que premier bureau d'enregistrement de domaines d'entreprise au Canada, nous sommes bien placés pour y parvenir grâce aux activités de marketing et de vente de ce projet.
362 600,00 $
16 août 2020
organisme à but lucratif
Outil de création d'interface utilisateur en amont amélioré pour la plate-forme Autocene
955340
Autocene concevra un outil de création d'interface utilisateur en amont pour la plate-forme Autocene (AC-Editor), afin de remplacer l'outil Microsoft actuellement utilisé par les clients d'Autocene à cette fin.
50 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un réacteur de synthèse de diamant efficace
955369
L'objectif de ce projet est d'essayer un nouveau concept pour augmenter le taux de croissance du diamant monocristallin pur.