Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 000,00 $
7 déc. 2021
Études menées par les communautés sur les connaissances traditionnelles liées au caribou boréal, à l’appui de la planification par aire de répartition – les Gwich’in
100 000,00 $
7 déc. 2021
Réduction de l’érosion des sédiments sur la rivière Indian Bay
149 000,00 $
7 déc. 2021
Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
100 000,00 $
7 déc. 2021
Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre
107 600,00 $
7 déc. 2021
Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick
55 000,00 $
7 déc. 2021
Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick
97 830,00 $
7 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-MAR-001
Mettre en œuvre l’Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
144 000,00 $
7 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-PAC-002
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
220 000,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
CMM - 2021AFSAR2014
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
40 123,30 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1942-Harbour Authority of Bonaventures
500002720
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables