Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment
GC-130088S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites
GC-130092S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
4 286 098,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.
4 250 000,00 $
7 déc. 2021
Accès élargi aux services du Programme des agents de soutiens dans le contexte de la Cour de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes dans le cadre du processus du tribunal de la famille
12103168
Ce projet appuiera le Programme des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Ontario afin d'améliorer les services aux victimes de violence conjugale passant par le système des tribunaux de la famille. Le financement du projet augmentera la prestation de services par des tiers, étendra les services aux collectivités éloignées et renforcera la coordination et l'aiguillage avec d'autres services communautaires qui aident les victimes de violence conjugale.
4 119 417,00 $
7 déc. 2021
Centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale
12102506
Ce projet renforcera les réponses du système de justice familiale à la violence familiale en élaborant et en pilotant un centre d'innovation pour le soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra trois volets principaux : élaborer un programme de travailleurs de soutien au tribunal de la famille, fournir des services de contre-interrogatoire aux plaideurs non représentés en cas de violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concomitantes et connexes.
3 177 306,00 $
7 déc. 2021
Projet de violence familiale des Services de résolution de l'Alberta
12102169
Ce projet élargira le rôle des travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de l'Alberta et offrira des services qui aident les victimes de violence familiale à naviguer dans le système de justice familiale, y compris les demandes de la Loi sur le droit de la famille. Le projet examinera et mettra à jour les ressources et les outils des clients, et visera également à améliorer la coordination entre les différentes parties du système de justice en élaborant des modèles de partage de l'information.
261 474,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques
983408
Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.
91 608,00 $
7 déc. 2021
Acquisition d'équipements spécialisés pour demeurer sécuritaire en temps de Covid-19
1344141
Fonds du Canada pour les espaces culturels
375 000,00 $
7 déc. 2021
gouvernement
000022261
000022261
Installer un terrain de jeux et revitaliser Galt Gardens à Lethbridge, en Alberta - Budget 2021
475 000,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
000022243
000022243
Créer un espace vert public sur l'avenue Elgin au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021