Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

200 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le Projet: Prévenir les collisions et assurer la sécurité de la navigation des petits navires de pêche sur la côte du Pacifique

Numéro de l’entente :

164171

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7A4V4

478 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour les jeunes conducteurs par les jeunes conducteurs : Comprendre comment influencer les connaissances les attitudes et les comportements des jeunes conducteurs

Numéro de l’entente :

164168

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P1E8

101 862,50 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour identifier les tendances de vitesse sur les principales routes canadiennes

Numéro de l’entente :

164167

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1G5L5

300 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un lieu de répit et de récupération pour les femmes victimes de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

ON21679

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’organisme St. Mary of Egypt Refuge collaborera avec des organismes partenaires et organisera des ateliers en vue d’aller à la rencontre de femmes ayant vécu la traite des personnes afin d’élaborer et de mettre à l’essai un programme destiné à mieux soutenir les survivantes de la traite des personnes et à mieux répondre à leurs besoins. Mené en collaboration avec un réseau d’organismes communautaires, le projet aboutira à des recommandations qui serviront à améliorer les pratiques et les politiques pour prévenir la traite des personnes et appuyer les survivantes.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel; et en promouvant des politiques et pratiques inclusives à l’appui de l’égalité des femmes.

Les outils et les approches mis à l’essai et les recommandations découlant du projet seront largement diffusés auprès des participantes et participants, des survivantes de la traite des personnes ainsi que des institutions et organismes communautaires concernés pour éclairer leurs pratiques et leurs politiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Madoc, Ontario, CA K0K 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le FIL ROUGE : menstruations, égalité économique et empouvoirment des femmes

Numéro de l’entente :

QC21603

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau québécois d’action pour la santé des femmes prévoit visibiliser et réduire la précarité menstruelle des jeunes femmes précarisées. Pour ce faire, le Réseau québécois d’actions pour la santé des femmes prévoit rencontrer des jeunes femmes précarisées afin qu’elles puissent partager leurs expériences, solidariser les acteurs communautaires et institutionnels en les exposant aux obstacles systémiques dans les pratiques et politiques qui invisibilisent la précarité menstruelle, mobiliser les décideurs des instances publiques pour aider les femmes à accéder aux produits gratuitement dans leurs lieux de vie, en plus d’élaborer une trousse informative destinées aux médias dans le but de les conscientiser sur l’importance de faire des produits menstruels un besoin essentiel.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

De plus, le Réseau québécois d’actions pour la santé des femmes organisera un panel pancanadien d’échanges sur les meilleures pratiques avec des acteurs du pays ayant travaillé sur la question de la précarité menstruel. Cet événement virtuel permettra donc de comparer les besoins et d’identifier les solutions développées qui seront applicables au milieu québécois.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

STOP à l'âgisme envers les femmes en Chaudière-Appalaches!

Numéro de l’entente :

QC21600

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches prévoit aider les femmes aînées à surmonter les impacts de la COVID-19 et améliorer leurs conditions de vie grandement détériorées durant la pandémie. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques concernant l’âgisme vécu par les femmes aînées de Chaudière-Appalaches en : déployant une recherche-action pour ressortir des recommandations stratégiques concrètes à mettre en œuvre dans la région ; documentant les bonnes pratiques à travers la concertation provinciale de Tables de groupes de femmes ; créant un plan d’action communautaire ayant pour but leur pleine participation sociodémocratique et ; en augmentant le niveau de connaissance sur l’âgisme envers les femmes aînées et les mesures pour le déconstruire. La mise en œuvre de projets pilotes permettra l’application et l’évaluation des pratiques prometteuses avec les groupes de femmes et autres partenaires du réseau sociocommunautaire. L’organisme ira à la rencontre d’acteurs clés de la région pour promouvoir l’adoption des pratiques prometteuses identifiées et ainsi favoriser la participation sociale, politique et démocratique des femmes aînées.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives ; en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources ; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique ; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1A7

2 984 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021543

Numéro de l’entente :

000021543

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Développer l'industrie essentielle de la fabrication d'équipement lourd et de véhicules au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3P4

415 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021064

Numéro de l’entente :

000021064

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développer le marché des véhicules aériens sans pilote capables de fonctionner au-delà des limites visuelles

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8M4

500 000,00 $

6 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022135

Numéro de l’entente :

000022135

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Construire une piste cyclable au centre-ville de Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1B9

24 000,00 $

6 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022361

Numéro de l’entente :

000022361

Durée : du 6 déc. 2021 au 1 août 2022
Description :

Construire un espace d'apprentissage en plein air à l'école Hastings à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3R3