Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

82 243,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévisionniste du RCI lié au marketing

Numéro de l’entente :

955591

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :
  • L'outil de prévisions budgétaires fournira une recommandation optimisée pour l'allocation

  • Mettra à jour et surveillera continuellement les possibilités d'optimisation

  • Comparaison des résultats par rapport aux objectifs grâce aux alertes d'anomalie

  • Intégrer des recommandations de contenu pour déterminer les changements ou les nouvelles campagnes qui permettraient d'obtenir de meilleurs résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 2R4

50 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Communications vocales et vidéo en direct intégrées dans des sites Web

Numéro de l’entente :

955664

Durée : du 7 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Intégration directe des appels multimédias, de la messagerie et de la collaboration sur des sites Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3E7

20 000,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse (PEJ) - Développeur

Numéro de l’entente :

955717

Durée : du 31 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer les capacités de développement d'OwlOps pour satisfaire davantage notre clientèle et supprimer les exigences de perfectionnement du président de façon à se consacrer à la croissance de l'entreprise et de l'équipe dans le domaine des ventes et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

30 492,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

955754

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7L5

175 000,00 $

9 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiseur vidéo SSIMPLUS

Numéro de l’entente :

955757

Durée : du 9 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Comme les services de diffusion vidéo en continu augmentent considérablement le nombre d'abonnés, la pression s'accroît pour gérer la bande passante tout en garantissant la qualité du visionnage. SSIMWAVE est dans une position unique pour aider les fournisseurs de services de diffusion en continu à équilibrer qualité et coût, car la mesure SSIMPLUS QoE (Quality of Experience) est la mesure de qualité objective la plus précise disponible. Ce projet permettra de concevoir une solution logicielle qui optimise les objectifs et les contraintes de qualité/coût pour nos clients, afin de leur permettre d'évoluer efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

200 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de sémantique de contenu et de consommation fondé sur l'IA

Numéro de l’entente :

955759

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Un projet de logiciel pour appliquer la technologie de l'apprentissage machine afin de perfectionner la capacité d'analyser sémantiquement le contenu des textes numériques et de prédire avec précision les intérêts et les préférences des lecteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J1

36 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EXPORTATION II DE STIX

Numéro de l’entente :

955773

Durée : du 7 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

BoutStix est maintenant vendu par tous les grands grossistes en fournitures florales du Canada et des États-Unis et par les plateformes de commerce électronique Amazon et Shopify. Notre objectif est d'augmenter les ventes aux États-Unis et d'étendre notre portée au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 1S8

37 700,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur d'arrière-plan

Numéro de l’entente :

955803

Durée : du 31 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Embauche d'un développeur d'arrière-plan pour optimiser la base de données TimeSaved en fonction des performances, de l'évolutivité et de la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2K 0B2

223 608,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

955811

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

30 000,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratège UX (ergonomie logicielle)

Numéro de l’entente :

955817

Durée : du 31 août 2020 au 14 mai 2021
Description :

Création d'une nouvelle unité d'affaires visant à créer des produits informatiques novateurs en mode cloud pour les OBNL

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 3L5