Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 712,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Création d'une infrastructure scientifique de données et mise sur le marché
955822
Former et élargir l'équipe en science des données de Sensibill et élaborer un plan rigoureux pour l'exécution de la mise sur le marché, dans le cadre d'un nouveau projet axé sur les données.
50 250,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
Consolider notre avantage sur les marchés clés par la vente aux investisseurs
955826
Ce projet consiste à trouver des partenaires de distribution essentiels aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Amérique du Sud. Ce faisant, nous assurerons notre position de chef de file mondial en matière de solutions technologiques pour la diversité et l'inclusion.
80 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Capacités vocales sans contact Quicklaunch
955856
Le projet ajoutera des capacités vocales au système de gestion de réunions Quicklaunch.
48 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Outils de présentation de rapports aux clients en ligne
955873
L'objectif de notre projet est de parvenir à une communication et une présentation de données plus percutantes et efficaces, de notre produit de base, à des clients non initiés aux technologies. Nous sommes en train de mettre à jour notre plate-forme en ligne pour augmenter les capacités de mise à l'échelle avec notre ensemble de données exclusif.
24 975,00 $
12 août 2020
organisme à but lucratif
Nord Est des États-Unis
955874
Nous voulons développer une stratégie qui touche les consommateurs. Avec l'aide de consultants spécialisés, nous voulons promouvoir la marque Perlimpinpin par la création, l'adaptation et la traduction de matériel numérique.
462 750,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne - Intelligence artificielle intégrée pour les systèmes de production
955912
Projet EASY avec une grappe de pointe BMBF en Allemagne, dirigé par Fraunhofer-Institut für Entwurfstechnik Mechatronik IEM. Le présent projet vise à créer des algorithmes d'apprentissage machine décentralisé pour les dispositifs intégrés et de pointe. Les cas d'utilisation envisagés dans ce projet sont le réglage intelligent des machines d'enrobage de profilés et la maintenance prévisionnelle des composantes critiques dans les applications de convoyage, telles que le glissement des roues de friction et des courroies d'entraînement dû à l'usure ou à l'endommagement des roulements et des boîtes de vitesses. Un objectif clé de ce projet est donc la mise au point et la mise en œuvre de processus d'apprentissage dans des systèmes distribués et intégrés, en tenant compte des contraintes en matière de ressources.
30 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
CVM en Europe/aide à l'accès aux entreprises multinationales européennes
955919
Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager avec des partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
50 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde
955986
Ce projet comprend l'amélioration des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde pour l'envoi de petits satellites dans l'espace.
59 055,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du tableau de bord et du portail d'arrière-plan de FanSaves
990988
Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer le tableau de bord et le portail d’arrière-plan de FanSaves afin d'augmenter la quantité et le type de données recueillies à partir de chaque rachat et d'améliorer l'expérience client lors de l'inscription à la plateforme, de la gestion de ses offres et de la visualisation et de l'interaction avec toutes les données de rachat.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
991076
Embauche d'une ressource en développement informatique pour faire évoluer les solutions informatiques de uXpertise.