Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020212022Q2395

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3H6

31 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020212022Q2396

Durée : du 1 sept. 2021 au 1 sept. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ZURICH, CH

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020212022Q2397

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q23989

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W5L7

25 000,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q2399

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GATINEAU, Québec, CA J8Y6M4

12 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Horizon STIAM

Numéro de l’entente :

11020212022Q23990

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les prix Horizon STIAM visent à promouvoir le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STIAM) auprès de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Ils sont remis à des jeunes qui ont à leur actif des réalisations inspirantes dans ce domaine et qui mettent leur passion pour les STIAM au service de leur milieu. Les lauréats des prix Horizon STIAM se démarquent par leur capacité à aborder les STIAM sous divers angles : art et conception, projet de recherche, éducation du public, développement d’une idée ou d’un produit, etc. Ils ont le potentiel de devenir des ambassadeurs du domaine des STIAM auprès des jeunes générations.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

12 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Horizon STIAM

Numéro de l’entente :

11020212022Q23991

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les prix Horizon STIAM visent à promouvoir le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STIAM) auprès de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Ils sont remis à des jeunes qui ont à leur actif des réalisations inspirantes dans ce domaine et qui mettent leur passion pour les STIAM au service de leur milieu. Les lauréats des prix Horizon STIAM se démarquent par leur capacité à aborder les STIAM sous divers angles : art et conception, projet de recherche, éducation du public, développement d’une idée ou d’un produit, etc. Ils ont le potentiel de devenir des ambassadeurs du domaine des STIAM auprès des jeunes générations.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

12 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Horizon STIAM

Numéro de l’entente :

11020212022Q23992

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les prix Horizon STIAM visent à promouvoir le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STIAM) auprès de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Ils sont remis à des jeunes qui ont à leur actif des réalisations inspirantes dans ce domaine et qui mettent leur passion pour les STIAM au service de leur milieu. Les lauréats des prix Horizon STIAM se démarquent par leur capacité à aborder les STIAM sous divers angles : art et conception, projet de recherche, éducation du public, développement d’une idée ou d’un produit, etc. Ils ont le potentiel de devenir des ambassadeurs du domaine des STIAM auprès des jeunes générations.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0G5

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020212022Q23998

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020212022Q23999

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7