Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021871
000021871
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021685
000021685
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 200 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060613
400060613
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.
190 125,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059737
400059737
Stratégie de commercialisation (festival) : Le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2021, 2022 et 2023 du Festival de musique émergente de l'Abitibi-Témiscamingue.
300 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059972
400059972
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'accroissement de la capacité de production d'un manufacturier de moules industriels.
3 000 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060310
400060310
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité d’une entreprise spécialisée dans les solutions de rangement pour garage.
7 177 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060317
400060317
Immobilisations et acquisition d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le rétablissement et la mise en service de nouvelles routes offertes par des transporteurs aériens et l'amélioration de la connectivité régionale de l'aéroport de Mont-Joli.
50 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060442
400060442
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des conférences et événements FAB16 et FAB City Summit 2021.
32 612,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060537
400060537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
1 050 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060613
400060613
Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.