Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

207 751,00 $

20 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 2S4

97 219,00 $

20 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

MAMKA 2021AFSAR1008 CA

Numéro de l’entente :

500001040

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

146 007,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 – Construction

Numéro de l’entente :

ACT-A-0060

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des rideaux thermiques de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L2N1

4 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4556-NW

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9J1T8

97 844,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement de camion

Numéro de l’entente :

LFIF-4.004

Durée : du 20 juil. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré pour récupérer des aliments frais et congelés dans des épiceries locales et préparer des paniers alimentaires destinés à des ménages dans le besoin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Kingston, Ontario, CA K7K2N6

689 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du séchoir à grains pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES

Numéro de l’entente :

ACT-A-0036

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains et une génératrice au diesel haute efficacité, et l'équipement nécessaire pour déposer les grains dans le séchoir et les en retirer, ainsi que la configuration et l'infrastructure nécessaires à l'installation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Cookstown, Ontario, CA L0L1L0

84 500,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Irrigation souterraine au goutte-à-goutte

Numéro de l’entente :

ACT-A-0111

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre l'achat et l'installation d'un système d'irrigation souterraine par goutte-à-goutte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Burford, Ontario, CA N0E1A0

146 007,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 – Construction

Numéro de l’entente :

ACT-A-0060

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des rideaux thermiques de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L2N1

432 232,00 $

20 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Vinerie à énergie zéro

Numéro de l’entente :

ACT-A-0083

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires, un semoir sans travail du sol, un répulsif contre les oiseaux, un système géothermique et un système d’irrigation goutte-à-goutte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Niagara-on-the-Lake, Ontario, CA L0S1J0
Entente :

217754

Numéro de l’entente :

217754

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Moderniser et élargir le réseau de sentiers pédestres du Labrador Pioneer Footpath

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0