Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 751,00 $
20 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
97 219,00 $
20 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
MAMKA 2021AFSAR1008 CA
500001040
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
146 007,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 – Construction
ACT-A-0060
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des rideaux thermiques de serre.
4 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4556-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
97 844,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de camion
LFIF-4.004
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré pour récupérer des aliments frais et congelés dans des épiceries locales et préparer des paniers alimentaires destinés à des ménages dans le besoin.
689 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES
ACT-A-0036
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains et une génératrice au diesel haute efficacité, et l'équipement nécessaire pour déposer les grains dans le séchoir et les en retirer, ainsi que la configuration et l'infrastructure nécessaires à l'installation.
84 500,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Irrigation souterraine au goutte-à-goutte
ACT-A-0111
L'objectif de ce projet est de permettre l'achat et l'installation d'un système d'irrigation souterraine par goutte-à-goutte.
146 007,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 – Construction
ACT-A-0060
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des rideaux thermiques de serre.
432 232,00 $
20 juil. 2021
organisme à but lucratif
Vinerie à énergie zéro
ACT-A-0083
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires, un semoir sans travail du sol, un répulsif contre les oiseaux, un système géothermique et un système d’irrigation goutte-à-goutte.
71 504,00 $
20 juil. 2021
217754
217754
Moderniser et élargir le réseau de sentiers pédestres du Labrador Pioneer Footpath