Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 500,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3780-NW

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V2E4

19 795,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entreposage, refroidissement et préparation d'aliments

Numéro de l’entente :

LFIF-4.023

Durée : du 21 juil. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau congélateur horizontal et réfrigérateur à trois portes, d'installer des étagères et d'acheter de petits appareils de cuisine en vue d'augmenter la capacité de préparation et d'entreposage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V1T3

7 500,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5022-NW

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Foremost, Alberta, CA T0K0X0

93 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’énergie solaire de Bokma Farms

Numéro de l’entente :

ACT-A-0053

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un projet d'énergie solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Shubenecadie, Nouvelle-Écosse, CA B0N2H0

159 660,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d’un nouveau séchoir à grain Neco / Walinga Smart Flow

Numéro de l’entente :

ACT-A-0072

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique, l'équipement d'alimentation et de retrait des grains ainsi que l'infrastructure et la configuration connexes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Fairview, Alberta, CA T0H1L0

1 200 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060613

Numéro de l’entente :

400060613

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 août 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet permettra au Réseau des Femmes d'Affaires du Québec d'offrir des services-conseils aux entreprises à propriété féminine du Québec afin qu'elles puissent bénéficier des opportunités offertes par les programmes de diversification des fournisseurs en vigueur dans les grandes entreprises québécoises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

762 857,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de source de carburant de remplacement

Numéro de l’entente :

ACT-A-0074

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de construire un nouveau bâtiment doté d’un plancher avec des vérins hydrauliques pour entreposer du bois, et d’acheter et d’installer une chaudière à combustion de biomasse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Eden, Manitoba, CA R0J0M0

86 580,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Séchage des grains à faible température et à faibles émissions

Numéro de l’entente :

ACT-A-0238

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer une chaudière à bois et un nouveau silo à grains avec un nouveau système de manutention.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Straffordville, Ontario, CA N0J1Y0

26 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FAIRE POUSSER DES FORÊTS RÉSILIENTES AU CLIMAT POUR CHILLIWACK

Numéro de l’entente :

2021 EOI 041

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 2A7

29 500,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L'ÉC ÉCOLOGISATION DU PAYS DE ST. PAUL

Numéro de l’entente :

2021 EOI 042

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 2A7