Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Prévention des incendies de forêt dans l'interface entre les zones urbaines et rurales
991158
L'entreprise s'engage avec la communauté de la Première Nation Lytton à installer une série de dispositifs « internet des objets » conçus sur mesure dans les forêts environnantes et à mettre en place un système avancé de surveillance et de gestion des feux de forêt faisant appel à l'IA. Ce projet vise à promouvoir la résilience de Lytton face aux incendies de forêt par la détection des feux de forêt en phase naissante (c'est-à-dire la préchauffe et le préallumage) et la réduction de la vulnérabilité de la communauté aux effets négatifs des incendies de forêt.
300 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Juno360
991161
Juno360 est la plateforme d'analyse de mégadonnées développée par iSecurity pour détecter des menaces avancées de cybersécurité et protéger les organismes contre celles-ci. Dans le cadre de ce projet, les modules Juno360 suivants seront développés : - Module de gestion des vulnérabilités et d'alerte - ingestion de renseignements sur les menaces et détection des vulnérabilités susceptibles d'être exploitées dans le cadre de cyberattaques - Module de protection de l'identité - examen automatisé de la vulnérabilité de l'identité avec un accent particulier sur l'annuaire actif, la protection des comptes privilégiés
75 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Dispositifs thérapeutiques de santé buccodentaire pour chiens.
991184
Le projet consiste à développer des méthodes de distribution d’une technologie pour améliorer la santé buccodentaire des animaux.
12 968,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991190
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse SIG
991295
Le développeur ou la développeuse SIG automatisera l'analyse des données/observations vectorielles et matricielles en développant des fonctions géospatiales à l'aide de dépôts de code source ouverte, et de fournir la solution technique. La familiarité avec le concept de programmation par objets en tant que développeur avec des compétences de niveau avancé en programmation Python et le travail avec Git sont requis.
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Scan multifonctions
991311
Système qui centralise l'information de différents serveurs de stockage géographiquement séparés
62 527,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PMV infonuagique entièrement fonctionnel pour intégrer la prévision de l'humidité du sol sous-saisonnière dans les platesformes Web d'Aquanty.
991318
Le but de ce projet est de développer un PMV pour la capacité de prévision de l'humidité du sol sub-saisonnière à saisonnière à travers l'Amérique du Nord qui sera rendu disponible par les plateformes AgSat et HGSRT d'Aquanty.
46 714,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modules photovoltaïques intégrés dans les serres, à revêtement nanométrique et à déplacement de lumière.
991319
Concevoir, mettre au point et tester la génération 2 d'Heliene – modules photovoltaïques intégrés aux serres. En outre, une stratégie de commercialisation sera élaborée.
12 376,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
991335
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
150 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Un système sensible au contexte pour tester et surveiller les chargeurs de véhicules électriques.
991491
Ce projet propose d'étudier, de concevoir et de créer un système sensible au contexte pour tester et surveiller les chargeurs de véhicules électriques intelligents. Le système prendra en charge les tests de compatibilité automatisés et semi-automatisés des chargeurs de VE par rapport au logiciel de ChargeLab, et fournira un cadre pour ingérer et corréler les journaux de surveillance des chargeurs de VE afin de produire des renseignements exploitables et d'accroître l'excellence opérationnelle.