Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

251 455,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dépannage de VitalQC

Numéro de l’entente :

975582

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

VitalQC permet aux laboratoires de quantifier l'impact clinique sur les échantillons de sang pendant leur transport. Il s'agit de la première étape de la commercialisation de VitalQC; toutefois, une large diffusion sur le marché n'est possible qu'en intégrant des outils que les clients peuvent utiliser pour améliorer les systèmes et garantir un faible impact sur la qualité des échantillons. VitalQC fournit des prédictions cliniques, indiquant quand les systèmes de tubes pneumatiques sont et ne sont pas adaptés au transport du sang. Dans le cas où VitalQC détecte un système inadapté, les clients et les partenaires peuvent avoir besoin d'informations supplémentaires sur la façon de corriger leur système afin de réduire l'impact sur les échantillons. Motryx abordera ce problème en fournissant un cadre reproductible pour le dépannage des problèmes détectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

34 617,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur en marketing et en relations publiques

Numéro de l’entente :

975941

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le coordinateur en marketing/relations publiques fournira une orientation stratégique éditoriale, numérique et créative par l'élaboration et la mise en œuvre d'un large éventail d'initiatives de marketing et de relations publiques. L'objectif est d'accroître la notoriété de la marque Ocean Sonics dans le monde entier, ce qui entraînera une augmentation des ventes de produits et de services de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Truro Heights, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1N8

35 200,00 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Arima

Numéro de l’entente :

976828

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme emploi jeunesse pour 2021-2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G2

2 859 182,20 $

18 juil. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A4E5

10 000,00 $

18 juil. 2021
Entente :

Vancouver Folk Music Festival & Concert Series

Numéro de l’entente :

1336138

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3J7

10 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Folk Music Festival & Concert Series

Numéro de l’entente :

1336138

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3J7

80 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Music in the Summer: Nature's Voice Festival

Numéro de l’entente :

1342310

Durée : du 18 juil. 2021 au 1 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J6

200 000,00 $

18 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Folk Music Festival & Concert Series

Numéro de l’entente :

1336138

Durée : du 18 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 3J7

99 000,00 $

17 juil. 2021
Entente :

218722

Numéro de l’entente :

218722

Durée : du 17 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Adapter la technologie et accélérer la fabrication pour l’introduction sur le marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Martock, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0