Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 575,00 $
20 juil. 2021
Contribution du Canada pour 2021-2022 à l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe (IAI)
32 000,00 $
20 juil. 2021
Faire progresser la conservation des sites prioritaires pour les oiseaux de rivage au Canada
30 000,00 $
20 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
3 000,00 $
20 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bevin Ledrew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..
73 127,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la réfrigération et de la distribution d'aide alimentaire à l'entrepôt de BASE
LFIF-4.022
L'objectif de ce projet est d'acheter 2 réfrigérateurs et 3 congélateurs ainsi que d'acquérir un nouveau camion réfrigéré afin de répondre à la hausse de demande d'aide alimentaire.
15 000,00 $
20 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q2211
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
142 350,00 $
20 juil. 2021
Innu Nation Cultural Centre Pre-Design
1342242
Fonds du Canada pour les espaces culturels
24 325,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Audio Books
1342250
Fonds du livre du Canada
75 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Continental Cup
1341431
Sport - Programme d'accueil
7 700,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendez-vous des coureurs des bois de Trois-Rivières
1338153
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine