Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
21 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Dwyer-Samuel pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..
3 000,00 $
21 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
36 075,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Redondance et optimisation de la chaîne d'approvisionnement
975012
Le jeune travaillera sur la redondance et l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement,et ce, afin de s'assurer que l'entreprise optimise les coûts de fabrication et les délais d'exécution et minimise les ruptures de stock.
20 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial des musées culturels et historiques
976311
Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projet dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.
16 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial touristique
976318
Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projets dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.
35 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marché pour l'engagement des partenaires dans l'application d'expertise agricole
976558
Spécialiste du marketing Tech Direct, chargé de définir et de créer de nouvelles campagnes pour des clients potentiels et d'assurer les livraisons pour les clients existants.
14 250,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
3D BioFibR Inc.-2021-2022-977611
977611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
125 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Évolution du GiftCenter et curation par IA
980860
Ce projet vise à améliorer le GiftCenter pour y inclure la prise en charge de plusieurs nouvelles méthodes d'authentification, à ajouter des fonctions de gestion des ressources humaines, telles que le flux de processus d'approbation des gestionnaires, et à améliorer les flux de cadeaux à caisses multiples, et ce, en introduisant une technologie supplémentaire de cadeaux en vrac et une technologie d'événements virtuels. Ces changements permettent de faire évoluer la plate-forme technologique pour qu'elle prenne en charge davantage de méthodes de geston de cadeaux et qu'elle permette le traitement d'UGS non physiques (cartes-cadeaux électroniques, événements virtuels). Le projet comprend également les étapes initiales de la curation par IA des articles.
248 170,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la 15e Conférence de la CNUCED
7431787 P010070001
Soutien à la participation des délégués des pays les moins avancés (PMA) à la 15ème Conférence ministérielle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED 15)
40 172,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Physicians for Human Rights-Kenya
16999
Accroître l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice à Naivasha et à Nakuru, au Kenya, grâce à l’utilisation accrue d’une application mobile et à une meilleure coordination entre les acteurs étatiques et non étatiques avant les élections de 2022.