Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Description :

Contribution du Canada pour 2021-2022 à l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe (IAI)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montevideo, UY

32 000,00 $

20 juil. 2021
Description :

Faire progresser la conservation des sites prioritaires pour les oiseaux de rivage au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Manomet, US

30 000,00 $

20 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Moose Factory, Ontario, CA

3 000,00 $

20 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bevin Ledrew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la réfrigération et de la distribution d'aide alimentaire à l'entrepôt de BASE

Numéro de l’entente :

LFIF-4.022

Durée : du 20 juil. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter 2 réfrigérateurs et 3 congélateurs ainsi que d'acquérir un nouveau camion réfrigéré afin de répondre à la hausse de demande d'aide alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Gatineau, Québec, CA J8X2P8

15 000,00 $

20 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020212022Q2211

Durée : du 20 juil. 2021 au 19 juil. 2022
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

142 350,00 $

20 juil. 2021
Entente :

Innu Nation Cultural Centre Pre-Design

Numéro de l’entente :

1342242

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

24 325,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1342250

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Markham, Ontario, CA L3T 4T8

75 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 Continental Cup

Numéro de l’entente :

1341431

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 4J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendez-vous des coureurs des bois de Trois-Rivières

Numéro de l’entente :

1338153

Durée : du 20 juil. 2021 au 27 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Trois-Rivières│Trois-Rivières, Québec, CA G9B 6N6