Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 000,00 $

21 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Dwyer-Samuel pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 000,00 $

21 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Raymond Finn pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

36 075,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Redondance et optimisation de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

975012

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune travaillera sur la redondance et l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement,et ce, afin de s'assurer que l'entreprise optimise les coûts de fabrication et les délais d'exécution et minimise les ruptures de stock.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K4Y2

20 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial des musées culturels et historiques

Numéro de l’entente :

976311

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projet dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1Z9

16 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial touristique

Numéro de l’entente :

976318

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à soutenir le développement commercial, les ventes et la gestion de projets dans le domaine du tourisme culturel afin de déployer des produits d'assistance touristique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1Z9

35 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marché pour l'engagement des partenaires dans l'application d'expertise agricole

Numéro de l’entente :

976558

Durée : du 21 juil. 2021 au 20 mars 2022
Description :

Spécialiste du marketing Tech Direct, chargé de définir et de créer de nouvelles campagnes pour des clients potentiels et d'assurer les livraisons pour les clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1S6

14 250,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

3D BioFibR Inc.-2021-2022-977611

Numéro de l’entente :

977611

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

125 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évolution du GiftCenter et curation par IA

Numéro de l’entente :

980860

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer le GiftCenter pour y inclure la prise en charge de plusieurs nouvelles méthodes d'authentification, à ajouter des fonctions de gestion des ressources humaines, telles que le flux de processus d'approbation des gestionnaires, et à améliorer les flux de cadeaux à caisses multiples, et ce, en introduisant une technologie supplémentaire de cadeaux en vrac et une technologie d'événements virtuels. Ces changements permettent de faire évoluer la plate-forme technologique pour qu'elle prenne en charge davantage de méthodes de geston de cadeaux et qu'elle permette le traitement d'UGS non physiques (cartes-cadeaux électroniques, événements virtuels). Le projet comprend également les étapes initiales de la curation par IA des articles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la 15e Conférence de la CNUCED

Numéro de l’entente :

7431787 P010070001

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Soutien à la participation des délégués des pays les moins avancés (PMA) à la 15ème Conférence ministérielle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED 15)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

40 172,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Physicians for Human Rights-Kenya

Numéro de l’entente :

16999

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice à Naivasha et à Nakuru, au Kenya, grâce à l’utilisation accrue d’une application mobile et à une meilleure coordination entre les acteurs étatiques et non étatiques avant les élections de 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE