Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 455,00 $
18 juil. 2021
organisme à but lucratif
Dépannage de VitalQC
975582
VitalQC permet aux laboratoires de quantifier l'impact clinique sur les échantillons de sang pendant leur transport. Il s'agit de la première étape de la commercialisation de VitalQC; toutefois, une large diffusion sur le marché n'est possible qu'en intégrant des outils que les clients peuvent utiliser pour améliorer les systèmes et garantir un faible impact sur la qualité des échantillons. VitalQC fournit des prédictions cliniques, indiquant quand les systèmes de tubes pneumatiques sont et ne sont pas adaptés au transport du sang. Dans le cas où VitalQC détecte un système inadapté, les clients et les partenaires peuvent avoir besoin d'informations supplémentaires sur la façon de corriger leur système afin de réduire l'impact sur les échantillons. Motryx abordera ce problème en fournissant un cadre reproductible pour le dépannage des problèmes détectés.
34 617,00 $
18 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur en marketing et en relations publiques
975941
Le coordinateur en marketing/relations publiques fournira une orientation stratégique éditoriale, numérique et créative par l'élaboration et la mise en œuvre d'un large éventail d'initiatives de marketing et de relations publiques. L'objectif est d'accroître la notoriété de la marque Ocean Sonics dans le monde entier, ce qui entraînera une augmentation des ventes de produits et de services de pointe.
35 200,00 $
18 juil. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Arima
976828
Programme emploi jeunesse pour 2021-2022.
2 859 182,20 $
18 juil. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 321,00 $
18 juil. 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 000,00 $
18 juil. 2021
Vancouver Folk Music Festival & Concert Series
1336138
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
18 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Folk Music Festival & Concert Series
1336138
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
18 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Music in the Summer: Nature's Voice Festival
1342310
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200 000,00 $
18 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Folk Music Festival & Concert Series
1336138
Fonds du Canada pour la présentation des arts
99 000,00 $
17 juil. 2021
218722
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Adapter la technologie et accélérer la fabrication pour l’introduction sur le marché