Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival d'Été Cheyenne Summer Festival

Numéro de l’entente :

1338306

Durée : du 16 juil. 2021 au 17 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ste-Agathe│Ste-Agathe, Manitoba, CA R0G 1Y0

14 100,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Deer Lake Strawberry Festival

Numéro de l’entente :

1338318

Durée : du 16 juil. 2021 au 18 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Deer Lake│Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2A2

autre

Entente :

2122-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000100

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

autre

Entente :

2122-HQ-000185

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000185

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

autre

Entente :

2122-HQ-000220

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000220

Durée : du 16 juil. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Y9

500 000,00 $

16 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000316

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000316

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

499 959,00 $

16 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000340

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000340

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

autre

Entente :

2122-HQ-000320

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000320

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3N6

500 000,00 $

16 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000342

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000342

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 3A4

460 200,00 $

16 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000412

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000412

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7