Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
L'ÉC ÉCOLOGISATION DU PAYS DE ST. PAUL
2021 EOI 042
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 327 625,00 $
21 juil. 2021
autre
L'acceleration de l'adoption des technologies innovatrices dans les secteurs de la construction et rénovation résidentielles.
EAE2379 CHBC
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada dans le secteur de l'habitation.
76 446,00 $
21 juil. 2021
autre
CVC Naturalisation Plantation
2021 EOI 115
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
526 100,00 $
21 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Restauration de routes imbriquées non productives
2021 EOI 031
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 793,27 $
21 juil. 2021
gouvernement
Naturalisation du ruisseau Sixteen Mile
2021 EOI 080
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
213 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Solifor's participation in the reforestation effort in the regions of Quebec with the Increasing Canadian Forests program
2021 EOI 096
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
222 550,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Solifor's participation in the reforestation effort in the regions of Quebec with the Increasing Canadian Forests program
2021 EOI 096
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
9 170 000,00 $
21 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
1002600
1002600
Catalyser le développement et la commercialisation de technologies aérospatiales durables par la création d’un centre d’innovation pratique, qui fournira un financement direct à la recherche, à la commercialisation, en plus d’offrir des cours de formation en ligne sur le développement durable.
614 793,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514383
514383
Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin
614 793,00 $
21 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514383
514383
Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin