Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

29 500,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L'ÉC ÉCOLOGISATION DU PAYS DE ST. PAUL

Numéro de l’entente :

2021 EOI 042

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 2A7

1 327 625,00 $

21 juil. 2021

autre

Entente :

L'acceleration de l'adoption des technologies innovatrices dans les secteurs de la construction et rénovation résidentielles.

Numéro de l’entente :

EAE2379 CHBC

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada dans le secteur de l'habitation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5J3

76 446,00 $

21 juil. 2021

autre

Entente :

CVC Naturalisation Plantation

Numéro de l’entente :

2021 EOI 115

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 6R4

526 100,00 $

21 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Restauration de routes imbriquées non productives

Numéro de l’entente :

2021 EOI 031

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : LAC MOBERLY, Colombie-Britannique, CA V0C 1X0

gouvernement

Entente :

Naturalisation du ruisseau Sixteen Mile

Numéro de l’entente :

2021 EOI 080

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5B3C1

213 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solifor's participation in the reforestation effort in the regions of Quebec with the Increasing Canadian Forests program

Numéro de l’entente :

2021 EOI 096

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : LÉVIS, Québec, CA G6V 0P6

222 550,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solifor's participation in the reforestation effort in the regions of Quebec with the Increasing Canadian Forests program

Numéro de l’entente :

2021 EOI 096

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : LÉVIS, Québec, CA G6V 0P6

9 170 000,00 $

21 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1002600

Numéro de l’entente :

1002600

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Catalyser le développement et la commercialisation de technologies aérospatiales durables par la création d’un centre d’innovation pratique, qui fournira un financement direct à la recherche, à la commercialisation, en plus d’offrir des cours de formation en ligne sur le développement durable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514383

Numéro de l’entente :

514383

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 août 2022
Description :

Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sundridge, Ontario, CA P0A1Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514383

Numéro de l’entente :

514383

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 août 2022
Description :

Création dun carrefour communautaire pour les hautes-terres dAlmaguin

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sundridge, Ontario, CA P0A1Z0