Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Caritas Samoa

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-WLGTN-WS-0012

Durée : du 21 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la sécurité sanitaire des bénéficiaires au Samoa en faisant l’acquisition de postes de lavage des mains et en offrant des séances de promotion de l’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

19 400 000,00 $

21 juil. 2021

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et The Corporation of the City of North Bay concernant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sur les terrains de l'aéroport de North Bay

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Assainissement de PFAS à l'aéroport de North Bay Jack Garland.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme du l'assainissement de l'aéroport de North Bay Jack Garland
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8H8

2 452 950,00 $

21 juil. 2021
Description :

Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

32 105,00 $

21 juil. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Whitewood, Saskatchewan, CA S0G5C0

100 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R1C9

85 843,00 $

21 juil. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Linden, Alberta, CA

7 729,00 $

21 juil. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Joliette, Québec, CA J6E3E4

100 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project Accessibility

Numéro de l’entente :

17355769

Durée : du 21 juil. 2021 au 20 juil. 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Bradford, Ontario, CA L3Z3T8

9 173,00 $

21 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J1J7

78 210,00 $

21 juil. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Chapeau, Québec, CA J0X1M0