Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

345 832,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021536

Numéro de l’entente :

000021536

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Rétablir les services aériens du port de Nanaimo qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5K4

503 427,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021325

Numéro de l’entente :

000021325

Durée : du 20 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir du soutien à l'aéroport de Prince Rupert pour rétablir les services aériens touchés par la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 3S3

63 087 844,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à réagir et à se remettre de la pandémie COVID-19

Numéro de l’entente :

NA21916

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 20 mois soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec. Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

4 500 000,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organisations de lutte contre la violence basée sur le genre à répondre et à se remettre de la COVID-19

Numéro de l’entente :

NA21916

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec.

Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.

Ce financement supplémentaire sera utilisé pour étendre la portée du projet afin d’aider les bénéficiaires finaux à répondre aux demandes non satisfaites tout en continuant à répondre aux contextes locaux et émergents.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

66 094,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060590

Numéro de l’entente :

400060590

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de limousines avec chauffeur pour les clients corporatifs et privés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G2A3Y2

18 496,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060425

Numéro de l’entente :

400060425

Durée : du 19 juil. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de cliniques dentaires et offre un service de sauvegardes gérées pour les petites entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S3V6

750 000,00 $

19 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1001622

Numéro de l’entente :

1001622

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer le parc June Callwood, notamment par l’ajout de nouveaux équipements d’aire de jeux, de nouvelles voies d’accès nord-sud et de nouveaux sentiers, ainsi que de nouveaux bancs et un muret-banc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 0C1

50 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3)

Numéro de l’entente :

976964

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S4

200 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de purification de l'air intérieur par « UV-LED »

Numéro de l’entente :

977272

Durée : du 19 juil. 2021 au 17 mars 2023
Description :

Mise au point d'un dispositif de purification de l'air intérieur par « UV-LED » pour les foyers et les entreprises, utilisant une nouvelle technologie UV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

25 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des médias sociaux et Web et gestion de la réputation

Numéro de l’entente :

977445

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Plan stratégique de développement des médias sociaux et Web et de gestion de la réputation comprenant une analyse et un tableau de bord des performances de toutes les plateformes sociales et numériques de Pollard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7R 3Y3