Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
345 832,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021536
000021536
Rétablir les services aériens du port de Nanaimo qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19
503 427,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021325
000021325
Fournir du soutien à l'aéroport de Prince Rupert pour rétablir les services aériens touchés par la pandémie de COVID-19
63 087 844,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à réagir et à se remettre de la pandémie COVID-19
NA21916
Ce projet de 20 mois soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec. Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.
4 500 000,00 $
20 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité des organisations de lutte contre la violence basée sur le genre à répondre et à se remettre de la COVID-19
NA21916
Ce projet soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté. Il permettra également aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS de maintenir leurs activités pendant et après la pandémie et de continuer à répondre aux besoins des femmes, des filles, des personnes LGBTQ2 et des personnes non binaires victimes de violence afin de faire progresser l’égalité des genres au Canada. La Fondation canadienne des femmes (FCF) mobilisera et consultera les principales parties prenantes afin de mettre en œuvre un processus juste, transparent et efficace pour distribuer le financement aux CAVAS et aux organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada, à l’exception du Québec.
Ce financement vise à répondre aux besoins précis des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS et à leur donner les moyens de mieux s’équiper pour s’adapter aux contextes locaux et nouveaux, à la fois pendant et après la pandémie. La FCF coordonnera la collecte d’information auprès des bénéficiaires de financement et le regroupement de cette information afin de déterminer comment et dans quelle mesure le financement offert a eu une incidence sur leur capacité de réagir à la pandémie de COVID-19 et de se rétablir après celle-ci. D’autres activités peuvent être entreprises, au besoin, comme la communication des résultats, la diffusion des connaissances et l’échange de pratiques exemplaires entre les CAVAS et les organismes qui offrent des services liés à la VFS partout au Canada.
Ce financement supplémentaire sera utilisé pour étendre la portée du projet afin d’aider les bénéficiaires finaux à répondre aux demandes non satisfaites tout en continuant à répondre aux contextes locaux et émergents.
66 094,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060590
400060590
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de limousines avec chauffeur pour les clients corporatifs et privés.
18 496,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060425
400060425
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de cliniques dentaires et offre un service de sauvegardes gérées pour les petites entreprises.
750 000,00 $
19 juil. 2021
gouvernement
1001622
1001622
Améliorer le parc June Callwood, notamment par l’ajout de nouveaux équipements d’aire de jeux, de nouvelles voies d’accès nord-sud et de nouveaux sentiers, ainsi que de nouveaux bancs et un muret-banc.
50 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3)
976964
Étude de faisabilité sur la conception, le développement et le potentiel commercial d'un chargeur de véhicule électrique (VE) unique et bidirectionnel, et d'un chargeur rapide de courant continu mobile (niveau 3).
200 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de purification de l'air intérieur par « UV-LED »
977272
Mise au point d'un dispositif de purification de l'air intérieur par « UV-LED » pour les foyers et les entreprises, utilisant une nouvelle technologie UV.
25 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement des médias sociaux et Web et gestion de la réputation
977445
Plan stratégique de développement des médias sociaux et Web et de gestion de la réputation comprenant une analyse et un tableau de bord des performances de toutes les plateformes sociales et numériques de Pollard.