Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-MARC-DE-FIGUERY, Québec, CA J0Y1J0

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2H2E1

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1B5N3

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REVELSTOKE, Colombie-Britannique, CA V0E2S0

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G0W3

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5M5L2

70 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de détection de chute chez les personnes âgées

Numéro de l’entente :

1016688

Durée : du 5 mars 2024 au 30 août 2024
Description :

PRA - Développement d’un système électronique et digital pour la détection des chutes chez les personnes âgées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de transition des véhicules d’Aecon – Installation de bornes de recharge électrique

Numéro de l’entente :

ZP-570

Durée : du 5 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 13 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, au Colombie-Britannique et en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 7K6

50 000,00 $

5 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation aux drones IFI pour la cartographie des sols

Numéro de l’entente :

IFAG2324P3

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

2 338 050,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

IA géospatiale du blé : Déterminer si, où et quand appliquer des fongicides contre la fusariose de l’épi

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-047

Durée : du 4 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à élaborer des applications pilotées par IA géospatiale qui guident les producteurs quant à savoir s’il faut appliquer des fongicides contre la fusariose de l’épi et à quel moment et à quel endroit, et leur permettent de déterminer la viabilité économique et le moment précis des applications de fongicides.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N3R3