Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 840,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Traitement du langage naturel pour extraire des informations sur les promotions du commerce électronique.
991540
Projet de développement de logiciels visant à créer un modèle d'apprentissage automatique pour cerner et analyser les informations relatives aux promotions du commerce électronique.
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - SaaS-MVP-Développement-d'affaires
991595
L'entreprise crée un registre de certificats digitaux de propriété des œuvres d’art sur un protocole blockchain afin de permettre une meilleure traçabilité et accessibilité des œuvres d’art. Ce projet vise à offrir ce service aux municipalités détenant des œuvres d’art public et désirant en améliorer la diffusion et promotion au grand publique via une page web intégré à leur site web.
221 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Marketing numérique et processus de vente
991621
Aedo élaborera et mettra en œuvre une stratégie de marketing et établira une présence et une histoire convaincante grâce à l'utilisation des médias numériques et de l'écosystème existant.
100 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
KILO 1.0 - Traitement de l'imagerie numérique du mouvement par l'IA
991628
KILO est une application logicielle basée sur l'IA/AA qui génère automatiquement des métadonnées géospatiales conformes à la norme MISB afin de garantir une prise de décision rapide et précise lors d'opérations critiques de défense et de sécurité.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Construction d'une unité pilote pour la production de particules biocides uniformes d'hydroxyde de calcium et de carbonate de calcium cœur-coquille
991671
Une technologie pour la préparation de particules biocides uniformes d'hydroxyde de calcium et de carbonate de calcium cœur-coquille a été récemment démontrée et a fait l'objet d'une demande de brevet provisoire. Le financement de cette proposition est consacré à la construction d'une unité pilote, qui augmente la production et permet à Biosenta de s'associer à différentes industries.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Numérisation d'une application évolutive de planification de fin de vie
991737
Le projet vise à rationaliser une plateforme pour soutenir la planification de la fin de vie des familles. Le projet mettra au point des outils pour compléter l'application actuelle.
50 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Analyste d'affaires
991790
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché. Une analyse d'affaires approfondie est nécessaire pour bien comprendre les défis des clients et leur livrer une solution adaptée, nécessitant une équipe d'analystes d'affaires.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Solutions d’alimentation électrique pour infrastructure 5G
991824
Validation électrique et mécanique de la conception de produit
12 875,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – N3
991878
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
180 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Reconnaissance et segmentation organique améliorée
991973
L'objectif de ce projet est d'étendre l'offre de produits de la perte de chaleur au refroidissement des bâtiments et aux applications commerciales et industrielles. Le projet améliorera les techniques existantes d'apprentissage automatique et de vision par ordinateur sur les données thermiques aéroportées pour détecter et segmenter les composants d'une scène thermique. Cela comprend les bâtiments, la végétation, les allées, les voies d'accès, les routes, les plans d'eau et les objets composites tels que la végétation au-dessus d'un toit.