Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
405 227,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Recyclage des flux de déchets de cannabis grâce à de nouvelles technologies d’extraction
ACT-RI-153
L’objectif de ce projet est de poursuivre la conception d’un système d’extraction chimique novateur destiné à l’extraction les cannabinoïdes des déchets végétaux et au recyclage des déchets de cannabis en bioproduits de valeur.
446 135,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fièvre porcine africaine : Préparation d'intervention
CASPP-089
L'objectif de ce projet est d'élaborer des stratégies pour atténuer l'incidence de l'éclosion de maladies animales exotiques, comme la peste porcine africaine (PPA), sur le secteur du porc.
173 800,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une installation de production de résine polymère à base de fibres végétales en Alberta - phase 1
ACT-RI-50
L'objectif de ce projet est d'analyser des matières premières et des déchets agricoles provenant de l'Alberta, comme la paille de canola/chanvre, la drêche et la pulpe de betterave à sucre, afin de développer un polymère à base de fibres végétales qui peut être utilisé pour produire des pailles à usage unique et d'autres produits semblables au plastique.
11 977,98 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4584-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4964-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
33 638,50 $
1 déc. 2021
219248
219248
Soutenir l’apport d’améliorations au Lions Club de Winsloe
75 000,00 $
1 déc. 2021
219589
219589
Aménager un parc de pompes accessible pour les activités de transport
46 875,00 $
1 déc. 2021
219330
219330
Revitaliser des infrastructures communautaires appuyant l'accès aux espaces extérieures
26 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Instituto Sobre Migración y Refugio LGBTIQ para Centroamérica – IRCA CASABIERTA
CFLI-2021-SJCRA-0007
Stimuler la croissance économique et la participation des migrants et réfugiés LGBTIQ du Venezuela par des programmes de soutien de base et un accompagnement complet avec des séances de formation et un soutien technique personnalisé afin de générer des plans d’intégration et de développement favorisant l’employabilité et l’esprit d’entreprise.
235 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de Fonct. : Nouv. besoins prioritaires COVID-19 - Iniquités structurelles
163278
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
a. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
b. Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).