Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Étude de marché et élaboration de processus
990802
Le projet comprendra une étude de marché et l'élaboration d'une stratégie de marketing numérique.
60 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Nouveaux panneaux muraux en polymère extrudé à faible émission de fumée pour l'intérieur des bâtiments occupés par des humains
991057
Ce projet vise à développer une nouvelle formulation améliorée de PVC à faible émission de fumée pour les panneaux en polymère extrudé utilisés comme finition murale dans les intérieurs de bâtiments occupés par des humains.
20 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Analystes de données
991317
CardGio prévoit d'embaucher une jeune personne professionnelle qui sera responsable des analyses de données techniques. Elle sera chargée de réaliser des études de marché, d'analyser les données relatives au développement commercial et de traiter les données provenant des journaux de puits.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la sélection
991455
L'objectif est d'élaborer une approche évolutive et technologique le processus d’« eaching » (sélection) qui permettra à Kiwi Grocery d'optimiser puis d'étendre ce modèle à des grossistes dans toute l'Amérique du Nord. La sélection est l'acte de choisir un article unitaire dans une boîte d'articles. Ce projet permettra de produire une première version du logiciel.
2 500,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la validation des réclamations de vente
991959
Actuellement, nous traitons en moyenne un million de réclamations par année avec notre système; et bien que l'équipe soit capable et compétente, le fait de décharger une grande partie des processus qu'elle suit vers une intelligence artificielle (IA) améliorera le temps global de mise sur le marché et permettra une plus grande souplesse.
88 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
Solution conseillée sur le plan clinique
992052
Mise au point d'un outil d'accompagnement thérapeutique.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Validation de la technologie et du processus pour une usine de démonstration
992057
Extraction du lithium à partir de sources de saumure à faible concentration avec un composite nanotechnologique. Le projet se concentre sur le travail en laboratoire sur les échantillons de saumure de la source de l'Alberta pour sélectionner et optimiser les composites de nanomatériaux précisément pour cette source.
700 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Entraînement de moteur à bus CC variable pour les véhicules électriques
992071
Développement d'une version plus puissante du moteur Dynamic, un onduleur à large tension d'entrée et de sortie pour fournir plus de puissance et plus d'autonomie grâce à l'utilisation de transistors au nitrure de gallium.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Abonnements supérieurs aux données paramétriques
992163
Benchmetrics travaille en collaboration avec les secteurs de l'immobilier et de l'automobile pour effectuer des analyses commerciales de qualité qui indiquent l'efficacité de la publicité et du marketing en utilisant des sources de données établies qui seront regroupées et rendues accessibles aux membres externes-internes par le biais d'un abonnement annuel.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser le logiciel de gestion des déchets de Basestation de la version bêta à la version stable
992179
Développer une version évolutive, robuste et sécurisée du logiciel de gestion des déchets de Basestation.