Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
631 800,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de déjudiciarisation de Nak'azdli
12229821
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 674 100,00 $
1 déc. 2021
Projet pilote de suivi Gladue
12207300
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale, et plus particulièrement en travaillant avec les communautés autochtones et les partenaires du système de justice pour mettre à l’essai une approche et un modèle de suivi Gladue pour les tribunaux autochtones d’Edmonton et de Calgary.
849 400,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de Nicola Valley
12193225
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
593 269,00 $
1 déc. 2021
Programme de déjudiciarisation de Yuuhlamk'askw
12255750
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
3 575 423,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de justice réparatrice
12223164
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
1 197 434,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Services régionaux de justice du Nunatsiavut
12222169
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile et familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
247 997,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de Nuxalk
12257086
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 713 415,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire
12221923
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
2 467 645,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de justice réparatrice autochtone de la Société urbaine de justice autochtone de Prince George
12194694
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
249 400,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire de Ross River
12221389
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.