Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 450 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Moteur API de Rewind
984149
Le projet consiste à créer un système qui s'intégrera à n'importe quelle API RESTful.
395 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de Foresite
984186
Une variété d'améliorations des performances du système Foresite qui augmentent la valeur pour le client et renforcent l'avantage concurrentiel.
125 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Un générateur de surface de volatilité entièrement automatisé pour une classe d'actifs
984187
Les surfaces de volatilité sont nécessaires pour comprendre la valeur et le risque des options. Dans la plupart des cas, le nombre de points est insuffisant pour définir la surface entière et des techniques de remplissage sont nécessaires pour compléter la surface. Actuellement, le comblement des lacunes est un procédé manuel qui prend beaucoup de temps et qui est sujet à des erreurs. Nous proposons de créer un outil entièrement automatique pour compléter les surfaces de volatilité pour une classe d'actifs, sans hypothèses ni intervention humaine, en utilisant des données de marché disponibles.
3 663,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984201
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
480 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Modules de navigation d'entreprise pour les patients et triage électronique alimenté par l'IA
984206
Développer des algorithmes de gestion des flux de travail alimentés par l'IA en dermatologie générale qui augmentent l'efficacité des grands systèmes de prestation de soins de santé.
75 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Version alpha du matériel de déclaration et de surveillance des prises de fruits de mer
984295
Ce projet représente le développement du premier élément (alpha) du matériel conçu par Vericatch, ainsi que du logiciel intégré associé, pour un système de déclaration et de surveillance des prises de fruits de mer.
180 143,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude des formulations de milieux de culture de tissus de cannabis
984297
Ce projet permettra d'étudier différentes formulations de milieux de culture de cannabis.
18 254,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984307
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
40 960,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché et développement technique d'un système RPOD clé en main
984322
L'entreprise a pour objectif de réaliser une étude de marché et d'utiliser les résultats pour développer un prototype de système RPOD par satellite clé en main, qui pourra être utilisé pour obtenir un retour d'information et des ventes de la part de futurs clients et partenaires commerciaux potentiels.
179 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Qualité des données et atténuation des risques
984375
Ce projet mettra en œuvre des capacités en matière de qualité des données et d'assainissement des données