Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des activités de fraisage dans un atelier d'usinage
980741
Automatisation des fraiseuses à contrôle numérique, pour augmenter les heures d’usinage.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un plan de marketing stratégique
981288
Wheelhouse a commencé comme un studio de cyclisme en salle, mais lorsque la pandémie a frappé, l'entreprise a lancé une application de mise en forme à domicile et numérique. Un plan de marketing stratégique est nécessaire pour tirer parti des barèmes de possibilités de Wheelhouse.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - PARI
981483
Développer l'efficacité de l'entreprise en matière de procédés, de simulation et d'installation de systèmes photovoltaïques solaires avec le soutien du programme PEJ du PARI.
8 500,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Module de contrôle de signaux basé sur un protocole Single Edge Nibble Transmission
981854
Développer un module de contrôle de signaux (MCS) pour les commandes manuelles électroniques, capable de traiter et de reproduire des signaux d'accélérateur valides dans les véhicules qui utilisent le protocole SENT (Single Edge Nibble Transmission) dans leurs pédales d'accélérateur numériques.
330 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
SalonScale Bar Tab - Une plateforme de communication décentralisée pour la chaîne d'approvisionnement des salons de coiffure
981874
SalonScale Bar Tab est le tout dernier produit de la plateforme SalonScale qui crée un procédé rationalisé de commande de produits professionnels sur le marché fragmenté de l'industrie. Bar Tab permet aux propriétaires de salons et aux stylistes de commander des fournitures professionnelles directement depuis leur entreprise en utilisant le réapprovisionnement des stocks juste à temps. Le but est de rentabiliser les salons, de générer de la durabilité pour les fournisseurs de produits et de créer une communication directe et des informations pour les marques de soins capillaires.
130 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Solution pour un service à large bande pour les clients ruraux
981882
Développer une solution commerciale pour fournir un service à large bande de haute capacité pour les clients ruraux qui utilise l'infrastructure existante.
300 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Microscopie subcellulaire pour l’imagerie de l’organisation moléculaire dans les organismes vivants
981956
Jusqu'à présent aucune stratégie commerciale d’imagerie ne permet de visualiser l’organisation moléculaire d’un organisme vivant. L'entreprise s’est donné pour mission de développer un microscope capable de détecter une organisation moléculaire en exploitant une propriété quantique de la lumière appelée polarisation.
100 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
HoverTap Lift; une interface sans contact qui permet une expérience sans contact dans les ascenseurs
982076
Concevoir une version manufacturable et prête à être commercialisée du prototype actuel de l'entreprise, le HoverTap Lift, une interface sans contact qui permet une expérience dans l'ascenseur sans contact.
320 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils de soutien à l'accueil et l'intégration
982221
L'objectif de ce projet est de fournir aux clients et aux équipes d'assistance d'Andgo un kit d'outils en libre-service amélioré afin de rationaliser les processus de mise en œuvre du système et de renforcer les initiatives d'assistance opérationnelle.
49 400,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement du produit minimum viable de marché biface et du produit minimum viable + (PMV/+) de Pathfinder 365
982334
Le développement du PMV pour tester l'adéquation produit-marché d'une plateforme de marché biface, axée sur le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.