Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
155 962,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Inoculation d'explants de culture de tissus de pommier avec des bactéries pour améliorer la croissance et le durcissement des tissus
982374
Les plantes micropropagées sont physiologiquement différentes des plantes normales, car elles ont une activité photosynthétique réduite, des dépôts de cire plus faibles, des stomates qui fonctionnent mal, des systèmes racinaires sous-développés et peu de feuilles et de poils racinaires. Ces déficiences peuvent être surmontées en inoculant des explants avec des bactéries bénéfiques. Les bactéries procurent un durcissement biologique qui accélère la vitesse de production des plantes, tout en induisant la lignification, en stimulant la fonction des stomates et, par conséquent, en réduisant la perte d'eau, en améliorant la capacité photosynthétique, etc. Cette technologie permet de doubler le taux de production des cultures de tissus et donc de réduire les coûts. Elle augmente la survie des plantes après transplantation à partir de conditions de culture de tissus, tout en améliorant la qualité globale des
20 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
982425
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Associé de produit - Croissance
982455
Développer des possibilités de croissance pour la plateforme CleanCloud au sein de la base d'installation des clients existants et la stratégie pour les nouvelles possibilités nettes. Créer des outils de communication pour démontrer la proposition de valeur. Définir les exigences pour la prochaine version.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Générateur mobile d'hydrogène pour la production cinématographique
982471
H2OnSet démontrera la viabilité commerciale d'une solution d'alimentation en hydrogène propre pour la production cinématographique.
48 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Moteur de gestion de sous-domaines et portail client
982561
Ce projet permettra d'ajouter une fonction de gestion des sous-domaines pour répondre aux besoins des entreprises, et moins à ceux des clients des conseillers financiers.
44 850,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Technicien en génie mécanique
982617
Embaucher deux techniciens/technologues et deux ingénieurs au cours des prochains douze à dix-huit mois afin de faire croître l'entreprise et de répondre à la demande actuelle de services de l'entreprise. La première personne embauchée sera un technicien en génie mécanique qui suivra d'abord une formation sur nos systèmes actuels de dessin assisté et participera à la conception de divers projets.
239 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un ensemble de PNS pour l'apparition de la hernie des céréales dans le canola
982833
L'utilisation de cultivars résistants est la seule méthode économique pour réduire les pertes de production causées par la hernie des crucifères, mais l'agent pathogène a souvent surmonté les gènes de résistance utilisés pour la gestion de la hernie des crucifères. Il est donc essentiel de développer des cultivars résistants durables pour les régions des prairies. Il y a une certaine urgence à développer de nouveaux hybrides résistants avec l'émergence d'un nouveau pathotype. L'entreprise croit que la façon la plus efficace de développer une « résistance durable » sera de pyramider plusieurs nouveaux gènes de résistance dans un seul cultivar. Il s'agit d'utiliser l'analyse de la diversité basée sur les séquences, unique à l'entreprise, pour concevoir un ensemble de PNS pour la hernie des crucifères du canola, ce qui permettra aux producteurs de développer des lignées d'élite plus rapidement et à moindre coût pour le marché.
180 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Fabrication améliorée pour les antennes 5G et à ondes millimétriques
982852
Rechercher et développer des moyens de mettre à l'échelle la fabrication des technologies d'antennes en polymère.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des formulaires d'inscription de TUIO pour la saison de réinscription
982853
Le projet a pour but d'optimiser les formulaires d'inscription de TUIO avant la saison des inscriptions/réinscriptions et de lui donner la capacité de gérer des exigences d'inscription complexes.
172 900,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du matériau d'échange d'ions pour l'extraction directe du lithium
982863
Ce projet consiste à optimiser la production du matériau d'extraction directe de lithium de Prairie Lithium, Plix, afin de maximiser son absorption de lithium et sa durée de vie opérationnelle.