Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

155 962,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Inoculation d'explants de culture de tissus de pommier avec des bactéries pour améliorer la croissance et le durcissement des tissus

Numéro de l’entente :

982374

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Les plantes micropropagées sont physiologiquement différentes des plantes normales, car elles ont une activité photosynthétique réduite, des dépôts de cire plus faibles, des stomates qui fonctionnent mal, des systèmes racinaires sous-développés et peu de feuilles et de poils racinaires. Ces déficiences peuvent être surmontées en inoculant des explants avec des bactéries bénéfiques. Les bactéries procurent un durcissement biologique qui accélère la vitesse de production des plantes, tout en induisant la lignification, en stimulant la fonction des stomates et, par conséquent, en réduisant la perte d'eau, en améliorant la capacité photosynthétique, etc. Cette technologie permet de doubler le taux de production des cultures de tissus et donc de réduire les coûts. Elle augmente la survie des plantes après transplantation à partir de conditions de culture de tissus, tout en améliorant la qualité globale des

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA N0R 1G0

20 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

982425

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associé de produit - Croissance

Numéro de l’entente :

982455

Durée : du 1 déc. 2021 au 9 déc. 2022
Description :

Développer des possibilités de croissance pour la plateforme CleanCloud au sein de la base d'installation des clients existants et la stratégie pour les nouvelles possibilités nettes. Créer des outils de communication pour démontrer la proposition de valeur. Définir les exigences pour la prochaine version.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur mobile d'hydrogène pour la production cinématographique

Numéro de l’entente :

982471

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

H2OnSet démontrera la viabilité commerciale d'une solution d'alimentation en hydrogène propre pour la production cinématographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5V5

48 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de gestion de sous-domaines et portail client

Numéro de l’entente :

982561

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'ajouter une fonction de gestion des sous-domaines pour répondre aux besoins des entreprises, et moins à ceux des clients des conseillers financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

44 850,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien en génie mécanique

Numéro de l’entente :

982617

Durée : du 1 déc. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Embaucher deux techniciens/technologues et deux ingénieurs au cours des prochains douze à dix-huit mois afin de faire croître l'entreprise et de répondre à la demande actuelle de services de l'entreprise. La première personne embauchée sera un technicien en génie mécanique qui suivra d'abord une formation sur nos systèmes actuels de dessin assisté et participera à la conception de divers projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4V6

239 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ensemble de PNS pour l'apparition de la hernie des céréales dans le canola

Numéro de l’entente :

982833

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2023
Description :

L'utilisation de cultivars résistants est la seule méthode économique pour réduire les pertes de production causées par la hernie des crucifères, mais l'agent pathogène a souvent surmonté les gènes de résistance utilisés pour la gestion de la hernie des crucifères. Il est donc essentiel de développer des cultivars résistants durables pour les régions des prairies. Il y a une certaine urgence à développer de nouveaux hybrides résistants avec l'émergence d'un nouveau pathotype. L'entreprise croit que la façon la plus efficace de développer une « résistance durable » sera de pyramider plusieurs nouveaux gènes de résistance dans un seul cultivar. Il s'agit d'utiliser l'analyse de la diversité basée sur les séquences, unique à l'entreprise, pour concevoir un ensemble de PNS pour la hernie des crucifères du canola, ce qui permettra aux producteurs de développer des lignées d'élite plus rapidement et à moindre coût pour le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

180 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication améliorée pour les antennes 5G et à ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

982852

Durée : du 1 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Rechercher et développer des moyens de mettre à l'échelle la fabrication des technologies d'antennes en polymère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des formulaires d'inscription de TUIO pour la saison de réinscription

Numéro de l’entente :

982853

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Le projet a pour but d'optimiser les formulaires d'inscription de TUIO avant la saison des inscriptions/réinscriptions et de lui donner la capacité de gérer des exigences d'inscription complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4S8

172 900,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du matériau d'échange d'ions pour l'extraction directe du lithium

Numéro de l’entente :

982863

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet consiste à optimiser la production du matériau d'extraction directe de lithium de Prairie Lithium, Plix, afin de maximiser son absorption de lithium et sa durée de vie opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1B7