Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
227638
227638
Établir une installation de production et d’essai pour accélérer la commercialisation
480 000,00 $
29 août 2025
bénéficiaire autochtone
600073110
600073110
Expansion des installations : le projet vise à améliorer la sécurité alimentaire dans la communauté inuite de Kangirsuk en aménageant une installation communautaire pour la récolte et la transformation des produits de la mer.
200 000,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
600073124
600073124
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme automatisée de vérification des antécédents et de gestion intelligente des risques liés aux personnes.
125 000,00 $
29 août 2025
gouvernement
Grande Cache Museum Accessibility Ramp
020829644
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 145 460,00 $
29 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Stress, Transcendence, and Resilience in Space – Coping, Meaningful Work and Growth Among ISS Astronauts – (STARS)
25ISS24-2
Cette étude vise à faire la promotion de la performance, la santé et le bien-être au sein des astronautes résidant dans la SSI. Dans ce but, l’équipe du chercheur principal (CP) explorera l’interaction complexe entre le stress, les stratégies d’adaptation, le sens du travail et les émotions transcendantales (par exemple, la gratitude, la compassion, l’émerveillement). En utilisant des questionnaires pré- et post-mission, ainsi qu’une adaptation inédite d’une méthode de « journal quotidien », l’équipe du CP vise à recueillir des données prospectives, simultanées et rétrospectives tout au long d’une mission de longue durée.
Pour déterminer les facteurs prédictifs de la performance, de la santé et du bien-être, l’équipe du CP se concentre sur deux processus connexes, mais distincts.
- Le premier consiste à gérer avec succès les expériences négatives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS gèrent les facteurs de stress quotidiens
- Le second consiste à capitaliser sur les expériences positives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS vivent des émotions transcendantales, construisent du sens et se développent grâce à leur travail quotidien.
348 750,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept d’un alliage novateur d’aluminium ultrarésistant pour réduire la masse des composantes spatiales
25STDPY09
Le Scalium™ est un alliage novateur d’aluminium-scandium ultra-résistant, initialement développé par Ferreol Technologies pour l’industrie du ski alpin. Doté de propriétés mécaniques exceptionnelles, le Scalium™ surpasse actuellement les alliages d’aluminium typiques utilisés dans divers secteurs industriels. À l’origine sous forme de feuilles minces, l’alliage suscite désormais un intérêt majeur dans le secteur aérospatial, où il pourrait réduire considérablement le poids des composantes spatiales. Cette réduction de masse permettrait ainsi de diminuer les coûts opérationnels, l’empreinte carbone des lancements spatiaux et d’augmenter la capacité d’intégrer des équipements supplémentaires à valeur ajoutée. Le présent projet vise à adapter le Scalium™ en plaques épaisses adaptées aux exigences industrielles aérospatiales. Après des premiers tests réussis en laboratoire, l’objectif est de développer le procédé de fabrication à échelle industrielle, caractériser ses performances et démontrer sa faisabilité auprès des entreprises spécialisées. Une application concrète viserait notamment les satellites canadiens de nouvelle génération.
350 000,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
Prototype de turbopompe semi-cryogénique réutilisable pour le renforcement des capacités de propulsion spatiale et des véhicules de lancement
25STDPY20
Avec l’annonce faite par le gouvernement canadien en 2023 de son intention d’autoriser les lancements spatiaux depuis le sol canadien, le Canada est sur le point d’étendre ses capacités en matière de lancement et de propulsion par fusée à grande échelle. Pour y parvenir, il faudra disposer d’une expertise dans l’aspect le plus complexe et le plus difficile de la propulsion par fusée : la turbopompe. Véritable « cœur » de tout moteur-fusée à haute performance, ces pompes puissantes représentent une capacité qui n’a jamais été démontrée auparavant au Canada. Grâce à un réseau de partenaires et de professionnels de l’industrie, à une équipe de bénévoles expérimentés et à l’apport d’étudiants brillants de partout au Canada, ce projet permettra de présenter la première turbopompe au Canada, dimensionnée pour le moteur-fusée éprouvé de Launch Canada, d’une poussée de 1 000 lb. Grâce à des méthodes de fabrication de pointe et à des outils logiciels de pointe, elle sera également la plus petite turbopompe au monde, étendant les avantages en matière de performances des turbopompes à de nouvelles applications telles que le transport lunaire ou les remorqueurs spatiaux, tout en formant du personnel hautement qualifié tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
101 033,70 $
29 août 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - CRDN - 2025 - NGEN04
9100016326
Cet accord vise à aider la Nation dénée de Clearwater River à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
21 075,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
GreenTee Country Club Westwood Plateau Fine Course
020856084
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 717,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
GreenTee Country Club Westwood Plateau Sky Course
020856605
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.