Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 697,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire pour l’établissement des Métis Elizabeth
12220746
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
876 955,00 $
1 déc. 2021
Ku' we gahn
12255638
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 235 398,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire des TNO
12221493
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
1 179 555,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire autochtone de Miikanaake
12222678
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.
1 491 389,00 $
1 déc. 2021
Programme Aiskapimohkiiks
12221527
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
583 500,00 $
1 déc. 2021
Programme de suivi Gladue et Intégrité du Programme de droit coutumier Mi'kmaq (PDCM)
12251970
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.
421 131,00 $
1 déc. 2021
Gweyaksijigewin Teg Miwdoodaa Mino Maadiziwin Programme de déjudiciarisation Programme de justice communautaire (PJC)
12221720
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.
1 057 995,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de Saddle Lake
12220268
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
920 987,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone
12220081
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones les personnes dans le système de justice pénale par le biais d’activités telles que le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
509 368,00 $
1 déc. 2021
Programme de déjudiciarisation de Yuuhlamk'askw
12255750
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.