Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

5 000,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z4H4

5 000,00 $

19 nov. 2021

gouvernement

Description :

• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z4H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P1K8

5 000,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Québec, Québec, CA G1L2V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M1N2

gouvernement

Entente :

513758

Numéro de l’entente :

513758

Durée : du 19 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Construction d'un centre communautaire polyvalent pour les arts et les événements en partenariat avec des organisateurs locaux d'événements artistiques afin de revitaliser le centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Manitowaning, Ontario, CA P0P1N0

50 000,00 $

19 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Clinton, Colombie-Britannique, CA V0K 1K0

1 290 019,00 $

19 nov. 2021

autre

Entente :

Promotion du transport à faibles émissions de carbone en grâce à l'installation d'infrastructure de bornes de recharges en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

TP-196

Durée : du 19 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

150 000,00 $

19 nov. 2021
Entente :

Canadian Open 2022

Numéro de l’entente :

1343143

Durée : du 19 nov. 2021 au 22 juil. 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 6T6

5 000,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation de l’état de l’extérieur du bâtiment de l’église presbytérienne St. Andrew’s et rapport sur les points à corriger

Numéro de l’entente :

GC-1580

Durée : du 19 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution soutient l’église presbytérienne St. Andrew’s située à St. John’s, à Terre-Neuve, pour lui permettre d’effectuer une évaluation de l’état de l’extérieur du bâtiment de l’église et de produire un rapport sur les points à corriger. Cet endroit est un élément patrimonial caractéristique du lieu historique national du Canada de l’Arrondissement Religieux de-St. John’s.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : St-John's , Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6J9