Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de conservation transfrontalières du Partenariat des gestionnaires de la Couronne
GC-1562
La contribution appuie la coordination, le partage d'information et l'atteinte de buts et d'objectifs stratégiques communs pour les agences responsables de la gestion du territoire dans l'ensemble de l'écosystème de la Couronne du continent, en mettant l'accent sur les priorités de conservation et les efforts pour la conservation du paysage communs.
32 215,00 $
19 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Safe Return and online access upgrade project
1343947
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
199 935,00 $
19 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École polaire Students on Ice
NST-2122-0055
Projet pilote de la SCREA, l’École polaire initiera 25 jeunes âgés de 18 à 30 ans à la recherche innovante sur le climat dans le Nord, en leur permettant de développer des compétences en matière de collecte de données, de pensée critique, de collaboration, d’adaptation et de diffusion du savoir. Le programme d’études sera conçu conjointement avec des experts, des chercheurs et des dirigeants communautaires, et intégrera à la fois le savoir de l’Inuit Qaujimajatuqangit et le savoir occidental.
50 788,50 $
18 nov. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1934
500002400
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 200 000,00 $
18 nov. 2021
La contribution unique des offices de protection de la nature à la conservation des aires de conservation du Canada
146 000,00 $
18 nov. 2021
Surveillance du caribou des bois sur le territoire de la Première Nation de Fort Nelson : bâtir un ensemble de données à long terme pour guider et planifier le rétablissement du caribou
100 000,00 $
18 nov. 2021
Hello creek
80 021,00 $
18 nov. 2021
Intendance de l’habitat, atténuation des menaces et rétablissement sur le terrain de la tortue mouchetée et d’autres espèces en péril dans le comté de Prince Edward et les régions avoisinantes
75 000,00 $
18 nov. 2021
Restauration des rives dans les réserves naturelles pour améliorer la résilience climatique et la qualité des eaux douces
150 000,00 $
18 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13047 Talok Fisheries Limited Partnership
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture