Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M4K3W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Lasalle, Québec, CA H8R3A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagner les jeunes de la communaute haitienne a distance

Numéro de l’entente :

18116798

Durée : du 21 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA

192 141,00 $

21 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bio-imagerie quantique pour la prochaine génération de diagnostics dans le domaine de la santé

Numéro de l’entente :

988530

Durée : du 21 déc. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Bio-imagerie quantique pour la prochaine génération de diagnostics dans le domaine de la santé

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Nottingham, GB
Entente :

Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario

Numéro de l’entente :

12108279-A

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2H7
Entente :

Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale

Numéro de l’entente :

12102067

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7M8
Entente :

Projet sur les victimes de violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

12105261

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les victimes de violence entre partenaires intimes en créant une hotline pour fournir des conseils juridiques. En partenariat avec InfoJustice Manitoba, le projet offrira des ateliers sur des sujets liés à la violence entre partenaires intimes, comme le droit de la famille et les procédures judiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4

2 534 114,00 $

21 déc. 2021
Entente :

Services juridiques virtuels innovants en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12105704

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra les victimes de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques indépendants et d'autres services de navigation juridique par le biais d'une clinique juridique virtuelle. De plus, ce projet fournira une formation et des ressources aux organismes communautaires qui aident les clients à naviguer dans le système juridique, et offrira une formation aux avocats et aux professionnels du droit travaillant avec les victimes de violence conjugale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B3A2
Entente :

Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba

Numéro de l’entente :

12111473

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public .

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2P9
Entente :

Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario

Numéro de l’entente :

12108279-B

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2H7