Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 025 311,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les immigrants - formation linguistique en anglais et développement des compétences
S263921216
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 403 476,99 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et intégration culturelle - Centre-ville de North York et Scarborough
S263921217
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
2 987 250,04 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Opening Doors (ODP) - Information relative à la santé mentale, formation et mentorat des jeunes
S263921419
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
988 110,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et Connexions communautaires pour les nouveaux arrivants somaliens et afro-caribéens noirs dans la région de Waterloo
S263924014
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
25 377 827,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miser sur la réussite : établissement et intégration efficaces, adaptés et réussis des nouveaux arrivants dans la région de Windsor-Essex
S263928009
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
2 009 065,79 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de santé et de bien-être pour les nouveaux arrivants
S263930320
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
6 749 396,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communautés accueillantes - Peterborough, Northumberland, Kawartha Lakes et Haliburton
S263930408
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
7 232 991,69 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins tenant compte des traumatismes
S263931102
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 564 234,52 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintien des services fournis aux adultes sourds, malentendants, devenus sourds et sourds et aveugles nouvellement arrivés au Canada.
S263931208
Service liés à l'emploi; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
651 954,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien des familles nouvellement arrivées au Canada : Programme de préparation à l’école Ready for School Connects (RfSC) et réseaux Parenting Connection Networks (PCN)
S263931404
Connexions communautaires; Services de soutien