Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 900,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226990
226990
Rénover et améliorer les expositions afin de rehausser l'expérience des visiteurs
400 000,00 $
27 févr. 2025
autre
Stimulation de la transition énergétique : un programme de réponse à la demande piloté par un gestionnaire de réseau de distribution
EIP-SGR-162
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
250 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les effets cumulatifs et l'évaluation des espèces grâce à la science citoyenne et à iNaturalist
450 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie de semences indigènes pour soutenir les solutions climatiques basées sur la nature au Canada - Phase 2
400 000,00 $
26 févr. 2025
autre
Normes d'efficacité énergétique de la CSA, exercices 2025-26 à 2026-27
EAE2426
L'objectif de ce projet est d'élaborer ou de réviser les normes canadiennes en matière d'efficacité énergétique afin de valider la consommation d'énergie des produits réglementés vendus au Canada.
12 500,00 $
26 févr. 2025
Kingston Canadian Film Festival
1370329
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 531 080,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering YOUTH Volunteers as STEM Leaders, Community Change Champions and Policy Advocates
019952621
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
5 246,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voice for Vision: Enhancing Accessibility and Safety Through Smart Technology
020254249
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptive Mountain Bike for CanDO's Outdoor Adaptive Equipment Library
020254264
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 473,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Music Therapy Bell Choir for Non-Verbal Clients
020254629
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.