Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 997,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
31 mai 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R695.2-IAEA SAFEGUARDS SYMPOSIUM
9100010821
Subvention pour appuyer le Colloque sur les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
58 633,00 $
27 mai 2022
221267
221267
Entreprendre une campagne de marketing pour soutenir l’initiative SupportFredLocal
5 000,00 $
19 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (a.k.a. STO:LO SERVICE AGENCY) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
19 mai 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (a.k.a. STO:LO SERVICE AGENCY) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
4 200,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
36 160,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'un modèle 3D pour un vélo électrique avancé.
990254
L'équipe de professionnels expérimentés en conception industrielle voit dans le marché des vélos électriques une occasion parfaite d'utiliser ses compétences en matière de conception pour entrer dans cette industrie avec une conception innovante pour un vélo électrique moderne, écologique et plus performant. Le projet se concentrera sur l'amélioration du design du vélo, sur la conception du système de batterie pour une plus grande autonomie et sur la structure du vélo avec des caractéristiques de sécurité nouvelles et uniques.
35 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514252
514252
Embaucher un jeune stagiaire pour faire la promotion du tourisme de Muskoka à l'aide de différents médias
10 000,00 $
2 mai 2022
Incorporating Residential School information into the Coqualeetza Longhouse Extension Program
1350243
Célébration, commémoration et apprentissage
5 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et croissance pour le dindon du Canada pour le dindon élevé au Canada
MDPTC-004
L'objectif de ce projet est d'augmenter de manière rentable la consommation de dinde au Canada en sensibilisant les consommateurs canadiens à la polyvalence et aux attributs nutritionnels de la viande de dinde canadienne grâce à une campagne nationale intégrée de marketing et de promotion.