Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
186 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Renseignement sur le doppler de Flopatch
1033604
Ce projet vise à développer et à valider des algorithmes d’apprentissage automatique capables de segmenter et d’interpréter automatiquement les signaux du flux sanguin jugulaire interne et carotidien capturés par le capteur Doppler portable FloPatch. La solution qui en résultera fournira aux cliniciens un outil non invasif et objectif pour évaluer la pression veineuse jugulaire (PVJ) et la fonction cardiaque droite, améliorant ainsi la gestion des fluides dans les soins aigus et ambulatoires.
50 000,00 $
30 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote d'intégration de composantes IA dans la plateforme Virtuose.
1032503
Expérimenter l'implantation des différents modèles d'intelligence artificielle sélectionnés dans un produit d'assistant virtuel
75 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un middleware/API Laravel pour l’intégration d’applications mobiles et de modules innovants en intelligence artificielle (IA)
1033902
Projet de développement de plateforme multi-événements avec version mobile et IA; développement d'un middleware/API Laravel pour l’intégration de modules innovants et d’une version applicative à une code legacy.
74 800,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluation des données
1031699
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement du projet d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
26 097,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Qualité des données pour l’IA
1031805
Open Ocean Apps Inc. entreprendra un projet de planification pour évaluer la qualité, la préparation et la gouvernance des données requises pour une solution alimentée par l’IA. Ce projet évaluera les sources de données internes et tierces pour déterminer leur adéquation à la R-D en matière d’IA, documentera les principales exigences en matière d’intégration des données et abordera les considérations relatives à l’éthique, à la confidentialité et à la gouvernance des données. L’objectif est d’établir une base solide pour une future mise en œuvre de l’IA qui améliore les capacités de prise de décision dans les applications mobiles de l’entreprise pour les amateurs d’activités de plein air.
70 314,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour les résultats d’Ardea
1031950
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
47 170,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Application de l’IA dans les essais et mesures thermiques (AITTM)
1032237
L’entreprise utilisera l’IA pour détecter des caractéristiques dans les flux de données dans diverses méthodes de détection des propriétés thermiques.
100 000,00 $
22 juin 2025
organisme à but lucratif
Système Recall Intelligence Engine
1034117
L’entreprise développe le Recall Intelligence Engine (RIE), un système alimenté par l’IA qui ingère, extrait et structure automatiquement les données sur les rappels alimentaires à partir de sources fiables comme la FDA, le FSIS et Santé Canada.
170 500,00 $
19 juin 2025
organisme à but lucratif
Tali Medical Intelligence pour des soins reposant sur des données probantes
1032770
Intégration de références médicales intelligentes et contextuelles dans le flux de travail clinique afin de réduire la charge cognitive et de favoriser des soins plus cohérents et fondés sur des données probantes, sans perturber le flux de travail clinique.
155 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
900395
900395
Faire progresser le développement d'un outil de réadaptation physique à un stade avancé afin d'élargir sa commercialisation au-delà des cliniciens/formateurs professionnels et d'inclure les consommateurs individuels.