Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés
Entente :

Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (IPCI/CIPD)

Numéro de l’entente :

ON18429

Durée : du 11 oct. 2018 au 23 oct. 2018
Description :

Ce projet d’un mois appuiera la création d’un climat politique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles en mobilisant des ressources lors de la Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPM/CIPD). La Conférence est une occasion de se doter d’une stratégie visant à éliminer la violence fondée sur le sexe, de discuter des possibilités d’accroître le leadership des femmes et d’offrir du mentorat aux personnes nouvellement élues.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De la sensibilisation à l’action : la sécurité économique grâce à l’autonomie reproductive

Numéro de l’entente :

WP230491

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Action Canada pour la santé et les droits sexuels fera progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes et des personnes 2ELGBQTI+ en contrant les obstacles financiers, ainsi que ceux liés au système de santé, à l’accès à la contraception et à des services de soin de santé reproductive complets.
L’amélioration de l’accès à ces services leur permettra de prendre des décisions éclairées concernant leur vie, favorisant ainsi leur autonomie économique et reproductive. Les activités comprendront l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’amélioration des politiques et d’une campagne de sensibilisation du public, la création d’outils et de ressources, l’organisation de séances de développement des compétences pour les parties prenantes locales et régionales afin qu’elles s’impliquent dans la revendication des politiques, l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de suivi des politiques et des pratiques en matière d’avortement et de contraception, l’adaptation des ressources et des approches selon les besoins, ainsi que le partage des procédés et des résultats avec les partenaires.

Le projet favorisera le développement de réseaux de revendication qui permettront aux groupes de collaborer et de coordonner leurs efforts pour surmonter et éliminer les obstacles au sein de leurs communautés et de leurs organisations locales. L’attention particulière portée à la mobilisation locale garantira des efforts de revendication pertinents et adaptés aux besoins régionaux spécifiques, favorisant ainsi des infrastructures propres à la coalition qui suscitent le changement systémique. Au bout du compte, le projet contribuera à créer un impact durable en donnant aux communautés les moyens de revendiquer et d’obtenir un accès équitable aux services essentiels de santé reproductive. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3

120 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Deep mixing to stabilize champlain sea clay

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Ontario, CA
Entente :

Improvement of Bonding between Jewelry Crystals and Epoxy Adhesives

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Saskatchewan, CA

48 750,00 $

5 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement des exportations de Right Source en 2020

Numéro de l’entente :

952191

Durée : du 5 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Pour accéder au nouveau marché de la Chine orientale, Right Source travaillera en étroite collaboration avec l'Atlantic Canada Business Network sur diverses activités telles que la recherche de circuits de distribution, l'adaptation à l'évolution du marché et l'élargissement du champ des exportations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1N4
Entente :

Principal bundles in noncommutative differential geometry

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Engineering For Kids York Region (Newmarket-Aurora)

Numéro de l’entente :

19111798

Durée : du 2 juil. 2023 au 26 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Aurora, Ontario, CA L4G7M2
Description :

Promouvoir les droits de l’enfant par le biais d’ateliers régionaux pour la diffusion de la politique de protection de l’enfance dans la sous-région des Grands Lacs couvrant le Burundi, la République démocratique du Congo, le Rwanda et l’Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kigali/Kigali, RW
Entente :

Enhancement of mobile emissions monitoring technology for commercialization: idea to innovation phase IIB

Numéro de l’entente :

I2IPJ

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : De l'idée à l'innovation
Location : Nouvelle-Écosse, CA

850 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

faire progresser les droits, l’autonomisation et la protection des enfants défenseurs des droits hum

Numéro de l’entente :

7458157 P013734001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet de trois ans de Child Rights Connect (CRCnct) vise à améliorer l'autonomisation, la jouissance des droits et la protection des enfants défenseurs des droits humains (CHRD) dans le monde entier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Genève, CH