Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
269 972 412,00 $
12 sept. 2022
gouvernement
2223-HQ-000114
2223-HQ-000114
Fournir des fonds aux PT pour s'assurer que les outils et les services de soins virtuels à travers le Canada peuvent être rapidement déployés dans tout le pays pour répondre aux besoins continus des Canadiens en matière de santé pendant le COVID-19.
100 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
1001678
1001678
Reconstruire un pavillon existant pour fournir des unités individuelles à la communauté de Carrying Place en rénovant et en améliorant le chalet existant.
100 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
1001678
1001678
Le projet permettra de rénover un pavillon existant à Carrying Place, dans le comté de Hastings.
100 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
1001929
1001929
Rehausser l’expérience touristique en améliorant les équipements dans le but d’accroître l’accessibilité et la capacité de l’installation.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Améliorer l’expérience touristique en créant un espace couvert pour les programmes en plein air, en rénovant le bâtiment patrimonial existant, en améliorant l’accessibilité et en proposant de nouveaux programmes axés sur les autochtones au musée du Village des pionniers de Black Creek.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Moderniser l’infrastructure et accroître les programmes inclusifs du musée du village pionnier de Black Creek.
100 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
1001929
1001929
Ce projet améliorera l’expérience touristique grâce à des améliorations aux aménagements afin d’accroître l’accessibilité et la capacité de l’installation.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Le projet permettra l’amélioration du musée du village pionnier de Black Creek grâce à des améliorations de l’accessibilité, à une infrastructure modernisée et à des programmes inclusifs.
5 176 172,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 Réponse rapide : Évaluation de l'effet de l'immunomodulateur à cible spécifique (ICS) dirigé vers le poumon dans l'essai clinique QBKPN-CV-01 : Évaluation de l'effet de l'ICS QBKPN sur l'immunité innée et la réponse immunitaire et le maintien du vaccin contre la COVID-19 chez les adultes âgés de 65 ans et plus.
995430
Ce projet soutiendra un essai clinique de phase 2, randomisé, contrôlé par placebo, conçu pour tester l'efficacité d'un immunomodulateur visant les poumons sur la réponse immunitaire, la restauration de l'immunité innée ou la réduction de la morbidité et de la mortalité dues au COVID-19 dans une population test d'adultes âgés de 65 ans ou plus dans des établissements de soins de longue durée ou d'aide à la vie autonome.
300 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PCII Brésil — ESS — Un service de recherche d’entreprise augmenté par l’apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients
996208
Comparé à une recherche traditionnelle en texte intégral, un tel système fournit des résultats très pertinents aux requêtes cliniques ou de recherche (par exemple, les impacts à long terme de la COVID-19, comme la réduction de la fonction pulmonaire, les pertes de mémoire et les troubles neurologiques, qui nécessitent la corrélation de plusieurs sources de données pour être mis en évidence).