Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

46 794,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la conception de plasmides pour améliorer l'immunogénicité des vaccins à base de salmonelles pour les réactions immunitaires des anticorps et des cellules

Numéro de l’entente :

957439

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point de nouvelles structures plasmidiques qui améliorent l'expression et la présentation des antigènes exogènes lors de leur administration à un mammifère par le vecteur du vaccin contre la salmonelle. Les vaccins seront développés pour être utilisés dans des indications de maladies infectieuses et de cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 3J2

525 000,00 $

1 avr. 2013
Description :

A defined cyclic peptide epitope specific to Abeta oligomers: Active and passive vaccination in mouse models of Alzheimer's disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

973 478,00 $

1 avr. 2013
Description :

Bioengineered chimpanzee adenovirus-based vaccines against tuberculosis: Optimization of immunologic property, formulation and delivery for bench-to-human applications

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

187 989,00 $

1 avr. 2017
Description :

Advancing Evidence-based HPV Vaccination & Screening Delivery for Men who have Sex with Men and People Living with HIV

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

150 000,00 $

1 juil. 2018
Description :

Defining vaccine-elicited CD8 tissue-resident memory T cell (Trm) function at the female genital mucosa in rhesus macaques

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Minneapolis, US

100 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Evaluating the HIV cellular reservoir in preclinical and Phase 1 clinical trial samples after latency reversal with activator vaccines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

20 000 000,00 $

14 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir une assistance alimentaire et nutritionnelle au Sénégal - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7426220 P009465001

Durée : du 14 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à aider les populations vulnérables à affronter les conséquences négatives de la COVID-19, et des mesures restrictives prises par le gouvernement sénégalais pour y faire face.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 000 000,00 $

8 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intervention du secteur de l’éducation face au coronavirus (COVID-19) au Soudan

Numéro de l’entente :

7426357 P009893001

Durée : du 8 janv. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet soutient l’intervention du ministère de l'éducation du Soudan face à la pandémie de COVID-19, et vise à appuyer et à renforcer les préparatifs pour rouvrir de façon sécuritaire les écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

184 200 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au fonctionnement de BMC inc

Numéro de l’entente :

A1-022269-01

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2033
Description :

Le CNRC contribue au financement de l'entretien et de l'exploitation de l'installation BMC dans un état constant de préparation aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) afin de répondre aux pandémies et autres urgences sanitaires, en garantissant la sécurité des vaccins et autres produits biologiques nationaux pour les Canadiens.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Centre de Manifacturation Biologique
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2R2

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2791-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire participera à la collecte de données pour les projets de recherche agricole, saisira les données dans des tableaux Excel et aidera à effectuer les activités agricoles quotidiennes (élevage des veaux, traitements, vaccins, désinfections, etc.).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lefaivre, Ontario, CA K0B1J0