Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PEJ-Technicien mécanique industrielle
1041155
Le projet consiste à embaucher un technicien de service à la clientèle afin d'améliorer la couverture du service après-vente auprès des clients au Canada et aux États-Unis. Lorsqu'il n'est pas en déplacement, le technicien maintiendra un programme d'amélioration continue de la production et participera à la rédaction et à l'amélioration des manuels techniques. Il pourra également être un support à la production par ses compétences d'électro-mécanicien.
200 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Chexy Household Concierge
1041161
Chexy will improve its household bill-pay wallet that auto-imports and scans bills, auto-schedules payments, consolidates household expenses, and adds loyalty point redemption and flexible PAD repayment features.
24 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Verge Technologies Inc.-2025-2026-1041167
1041167
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
70 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seneca R&D and Consultation for health & wellness, cosmetic & personal care and bio-based materials sectors
1041170
Seneca’s Centre for Innovation in Life Sciences (SCILS) will foster innovation in the biotechnology, personal care and cosmetics, and chemical industries across Canada with a comprehensive suite of concept-to-commercialization services. With cutting edge laboratory infrastructure, deep expertise, and unique service offerings, SCILS would provide in-demand services essential to these sectors.
21 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Geomechanica Inc.-2025-2026-1041172
1041172
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
PRO'MART INDUSTRIAL PRODUCTS LIMITED-2025-2026-1041185
1041185
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Development of Self-Amplifying RNA Platform for Advanced Therapeutics
1041190
RNARevive is developing a proprietary self-amplifying RNA platform for advanced regenerative therapeutics. This project involves the design, synthesis, and in vitro validation of RNA constructs targeting key regenerative pathways. The Graduate will support the technical optimization of the RNA architecture to achieve high-fidelity protein expression.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
A Friendlier Company Inc.-2025-2026-1041197
1041197
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
CEDAR-BUILT GREENHOUSES LTD.-2025-2026-1041213
1041213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Canadian UAVS Inc-2025-2026-1041217
1041217
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.