Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Heritage Centre Accessible Pathways
020256145
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 140,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement pour l'accessibilité
020263208
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
37 750,00 $
1 mars 2025
Recherches – Les banques et l’accès à la justice en français, notamment en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick
13235486
Ceci est un projet de recherche sur l’utilisation du français par les banques lorsqu’elles sont impliquées dans des activités de nature juridique comme les contrats, les hypothèques, les procurations, les prêts, les recours juridiques, etc., en particulier sur les systèmes juridiques ontarien, manitobain et du Nouveau-Brunswick.
480 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
900161
900161
Développement et démonstration de produits d'intelligence artificielle pour faire progresser l'état de préparation technique et la commercialisation.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Données d'IA pour BodyCad
1026189
Le projet vise à confirmer la qualité des données générées par ce processus en évaluant celles-ci sous plusieurs angles tel que les biais ou l’intégrité. .
1 802,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027738
Participation à la mission de co-innovation technologique canadienne en matière de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet pilote d’analyse de données IA en arrière-plan pour la restauration
1027814
Top Dish est une entreprise de logiciels innovante qui révolutionne le secteur de la restauration en aidant les propriétaires à maximiser leur clientèle et leur rentabilité en leur fournissant des informations détaillées et exploitables, basées sur l’IA, sur les performances individuelles des plats du menu, la productivité du personnel et les commentaires des clients. Du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, avec un budget de 93 750 dollars, le PDG Elias Swaita et Steven Ho, nouvel ingénieur IA d’arrière-plan, vont piloter le projet. Ce projet se concentre sur l’arrière-plan d’un tableau de bord alimenté par l’IA qui utilise des LLM avancés pour simplifier des ensembles de données complexes et fournir des informations exploitables en langage clair. Ce projet pilote jette les bases de projets de mise en œuvre de projets d’IA à plus grande échelle pour une technologie évolutive.
75 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Conception d’un échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) avec des configurations de plaques décalées
1027973
Les échangeurs de chaleur à plaques parallèles de Solex permettent d’utiliser des configurations uniques de plaques décalées pour améliorer les performances. Ce projet permettra de valider et d’optimiser ces configurations de plaques décalées afin d’améliorer le transfert de chaleur et de réduire l’encombrement des équipements. Il en résultera une efficacité accrue, une réduction des coûts des matériaux et une plus grande applicabilité sur le marché, y compris une adaptation plus facile aux sites industriels existants. Les essais seront effectués à l’échelle du banc d’essai, du pilote et de l’échelle industrielle. La collaboration avec un partenaire industriel aboutira à une validation sur site. Cette approche par étapes permettra de réduire les risques liés au déploiement et de générer des commandes potentielles pour des produits uniques en leur genre.
50 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de vision intelligent et entraînable par IA pour la caractérisation des défauts physiques des modules MLink PCB
1028162
Développement d’un système d’inspection automatisé intelligent et entraînable pour détecter automatiquement les défauts mineurs tels que les rayures et les défauts majeurs tels que la contamination et les dommages aux pastilles.
30 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
FlashCount
1028268
Ce projet vise à créer un produit permettant l’identification et le comptage instantané de conteneurs recyclables via une application mobile.