Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207074 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 EAF Youth - Heritage Centre Accessible Pathways

Numéro de l’entente :

020256145

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A2J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement pour l'accessibilité

Numéro de l’entente :

020263208

Durée : du 1 mars 2025 au 1 juil. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l’accessibilité - Jeunesse
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V0M6
Entente :

Recherches – Les banques et l’accès à la justice en français, notamment en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

13235486

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ceci est un projet de recherche sur l’utilisation du français par les banques lorsqu’elles sont impliquées dans des activités de nature juridique comme les contrats, les hypothèques, les procurations, les prêts, les recours juridiques, etc., en particulier sur les systèmes juridiques ontarien, manitobain et du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2

480 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900161

Numéro de l’entente :

900161

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Développement et démonstration de produits d'intelligence artificielle pour faire progresser l'état de préparation technique et la commercialisation.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative régionale en intelligence artificielle
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Données d'IA pour BodyCad

Numéro de l’entente :

1026189

Durée : du 1 mars 2025 au 8 déc. 2025
Description :

Le projet vise à confirmer la qualité des données générées par ce processus en évaluant celles-ci sous plusieurs angles tel que les biais ou l’intégrité. .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4R7

1 802,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027738

Durée : du 1 mars 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission de co-innovation technologique canadienne en matière de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’analyse de données IA en arrière-plan pour la restauration

Numéro de l’entente :

1027814

Durée : du 1 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

Top Dish est une entreprise de logiciels innovante qui révolutionne le secteur de la restauration en aidant les propriétaires à maximiser leur clientèle et leur rentabilité en leur fournissant des informations détaillées et exploitables, basées sur l’IA, sur les performances individuelles des plats du menu, la productivité du personnel et les commentaires des clients. Du 1er février 2025 au 31 juillet 2025, avec un budget de 93 750 dollars, le PDG Elias Swaita et Steven Ho, nouvel ingénieur IA d’arrière-plan, vont piloter le projet. Ce projet se concentre sur l’arrière-plan d’un tableau de bord alimenté par l’IA qui utilise des LLM avancés pour simplifier des ensembles de données complexes et fournir des informations exploitables en langage clair. Ce projet pilote jette les bases de projets de mise en œuvre de projets d’IA à plus grande échelle pour une technologie évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

75 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) avec des configurations de plaques décalées

Numéro de l’entente :

1027973

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les échangeurs de chaleur à plaques parallèles de Solex permettent d’utiliser des configurations uniques de plaques décalées pour améliorer les performances. Ce projet permettra de valider et d’optimiser ces configurations de plaques décalées afin d’améliorer le transfert de chaleur et de réduire l’encombrement des équipements. Il en résultera une efficacité accrue, une réduction des coûts des matériaux et une plus grande applicabilité sur le marché, y compris une adaptation plus facile aux sites industriels existants. Les essais seront effectués à l’échelle du banc d’essai, du pilote et de l’échelle industrielle. La collaboration avec un partenaire industriel aboutira à une validation sur site. Cette approche par étapes permettra de réduire les risques liés au déploiement et de générer des commandes potentielles pour des produits uniques en leur genre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G5

50 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de vision intelligent et entraînable par IA pour la caractérisation des défauts physiques des modules MLink PCB

Numéro de l’entente :

1028162

Durée : du 1 mars 2025 au 16 août 2025
Description :

Développement d’un système d’inspection automatisé intelligent et entraînable pour détecter automatiquement les défauts mineurs tels que les rayures et les défauts majeurs tels que la contamination et les dommages aux pastilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

30 000,00 $

1 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FlashCount

Numéro de l’entente :

1028268

Durée : du 1 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à créer un produit permettant l’identification et le comptage instantané de conteneurs recyclables via une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 2Z5