Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

600 000,00 $

29 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Le premier système de gestion de l’énergie d’Énergie de quartier Enwave

Numéro de l’entente :

G2-25-01349

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J0E6

organisme à but lucratif

Entente :

Complexe de raffinerie coopérative – Application PIIMV

Numéro de l’entente :

G2-25-01601

Durée : du 29 août 2025 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P3A1

25 000 000,00 $

29 août 2025

gouvernement

Entente :

Ligne de transport d'énergie de CB Hydro pour les mines du nord-ouest de la CB

Numéro de l’entente :

N-CMIF-0013

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 4X3

25 000,00 $

29 août 2025

autre

Entente :

Conférence SEG 2025

Numéro de l’entente :

GC-130710S

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Organiser des sessions de conférence, des ateliers et des excursions sur le terrain afin de promouvoir et de diffuser les recherches les plus récentes sur les minéraux critiques dans les pays membres du CMMI.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de cartographie des minéraux critiques
Location : LITTLETON, US 80127

50 000,00 $

29 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0A5

240 768,00 $

29 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

599 846,00 $

29 août 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2K1

45 000,00 $

29 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900258

Numéro de l’entente :

900258

Durée : du 29 août 2025 au 29 mai 2026
Description :

Améliorer et développer une attraction touristique qui attirerait des visiteurs étrangers.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BRACEBRIDGE, Ontario, CA P1L 1W8

79 314,00 $

29 août 2025

gouvernement

Entente :

Nouveau sentier polyvalent à La Présentation, province de Québec

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet consiste à construire un nouveau sentier polyvalent, qui commencerait à l’église, site historique, jusqu’à la rue Lépine. Ce sentier polyvalent permettra aux citoyens de circuler à pied, à vélo, ou autre moyen de transport actif, en toute sécurité. Le sentier, d’une longueur d’environ 300 mètres et d’une largeur de 3 m, sera le long du cimetière.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : La Présentation, Québec, CA