Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
Le premier système de gestion de l’énergie d’Énergie de quartier Enwave
G2-25-01349
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
810 625,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
Complexe de raffinerie coopérative – Application PIIMV
G2-25-01601
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
25 000 000,00 $
29 août 2025
gouvernement
Ligne de transport d'énergie de CB Hydro pour les mines du nord-ouest de la CB
N-CMIF-0013
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
25 000,00 $
29 août 2025
autre
Conférence SEG 2025
GC-130710S
Organiser des sessions de conférence, des ateliers et des excursions sur le terrain afin de promouvoir et de diffuser les recherches les plus récentes sur les minéraux critiques dans les pays membres du CMMI.
50 000,00 $
29 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
174 350,00 $
29 août 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
240 768,00 $
29 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
599 846,00 $
29 août 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
45 000,00 $
29 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900258
900258
Améliorer et développer une attraction touristique qui attirerait des visiteurs étrangers.
79 314,00 $
29 août 2025
gouvernement
Nouveau sentier polyvalent à La Présentation, province de Québec
Le projet consiste à construire un nouveau sentier polyvalent, qui commencerait à l’église, site historique, jusqu’à la rue Lépine. Ce sentier polyvalent permettra aux citoyens de circuler à pied, à vélo, ou autre moyen de transport actif, en toute sécurité. Le sentier, d’une longueur d’environ 300 mètres et d’une largeur de 3 m, sera le long du cimetière.