Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

autre

Entente :

2122-HQ-000158

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000158

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2K8

autre

Entente :

2122-HQ-000165

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000165

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 1C7

autre

Entente :

2122-HQ-000174

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000174

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1L7

10 000,00 $

2 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000187

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000187

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Brooks, Alberta, CA T1R 0G5

10 000,00 $

2 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000191

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000191

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 0A8

60 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021683

Numéro de l’entente :

000021683

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 3R1

40 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021695

Numéro de l’entente :

000021695

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 0B8

35 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021698

Numéro de l’entente :

000021698

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X 3T3

33 109,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021699

Numéro de l’entente :

000021699

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 0M7

11 592,00 $

2 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021701

Numéro de l’entente :

000021701

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3B7