Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

48 397,50 $

5 juil. 2021
Entente :

218696

Numéro de l’entente :

218696

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Embaucher un consultant pour créer/faciliter une stratégie de transfert de propriété

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Perth Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2J1

250 000,00 $

5 juil. 2021
Entente :

218761

Numéro de l’entente :

218761

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

50 000,00 $

5 juil. 2021
Entente :

218560

Numéro de l’entente :

218560

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Retenir les services d’un expert-conseil pour exploiter les marchés d’exportation en mettant l’accent sur le secteur américain de l’énergie renouvelable

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 0A8

21 200,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060536

Numéro de l’entente :

400060536

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la fabrication de sirop d'érable et de vin de glace.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Chute-Saint-Philippe, Québec, CA J0W1A0

7 000,00 $

5 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3894-NW

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Clyde, Alberta, CA T0G0P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5428-NW

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Fairview, Alberta, CA T0H1L0

3 366,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6217-ON

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Denfield, Ontario, CA N0M1P0

10 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6219-ATL

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vernon Bridge, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A2E0

14 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6299-ON

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M1P2L6

5 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6415-QC

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Palmarolle, Québec, CA J0Z3C0