Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

56 287,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020210

Numéro de l’entente :

500001022

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 3V5

177 527,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020217

Numéro de l’entente :

500001064

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 734 755,00 $

1 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020218

Numéro de l’entente :

500001205

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

215 600,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020238

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

269 500,00 $

1 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020314

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Savona, Colombie-Britannique, CA V0K 2J0

269 500,00 $

1 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020314

Numéro de l’entente :

500001351

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Savona, Colombie-Britannique, CA V0K 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020238

Numéro de l’entente :

500001992

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

260 094,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-064)

Numéro de l’entente :

500000893

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GASPE, Québec, CA G4X 2V6

2 450 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020200

Numéro de l’entente :

500000917

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : COMOX, Colombie-Britannique, CA V9M 3M6

100 940,00 $

1 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020305

Numéro de l’entente :

500000928

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H 1P9