Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4352
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
90 000,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4385
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
344 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux produits radiopharmaceutiques pour le traitement du cancer de la prostate
982291
Ce projet soutiendra le développement préclinique de nouveaux produits radiopharmaceutiques thérapeutiques qui se lient sélectivement à l'antigène membranaire propre à la prostate, comme traitements potentiels du cancer de la prostate.
750 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000538
1000538
Améliorer la promenade accessible et ajouter un ras d’accostage à l’étang du moulin de Blue Mountain Village afin d’en améliorer la sécurité, l’accessibilité et la convivialité.
543 815,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000586
1000586
Créer un jardin accessible sur le campus St George de l’Université de Toronto, au centre-ville de Toronto, qui commémorera l’héritage des Canadiens noirs au moyen de statues de bronze grandeur nature et par des aménagements paysagers.
280 000,00 $
1 juil. 2021
gouvernement
1000807
1000807
Améliorer le centre-ville de Collingwood en modernisant et en ajoutant des éléments de jardin et en installant des supports à vélos.
499 773,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
1001914
1001914
Rehausser l’expérience touristique en améliorant les commodités et les offres de l’installation.
142 114,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001741
1001741
Reconstruire un pont piétonnier accessible dans la zone de conservation de Chapman Mills.
1 228 005,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511668
511668
Ce projet serait axé sur l'augmentation de l'utilisation du cyclotron et des technologies connexes pour développer des produits répondant à la demande de l'industrie.
420 400,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
513498
513498
Soutien à l'acquisition et à la mise en service d'un nouvel équipement novateur.