Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Transformation du FAE d’Algoma Steel
816041
Remplacement du haut-fourneau actuel d'Algoma Steel, qui est en fin de vie, par un four électrique à arc (FEA). Une importante réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) est anticipée et le projet permettra d'améliorer la structure des coûts et la flexibilité de production de l'entreprise.
38 115,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817338
817338
évaluation de l'impact de COVID-19 sur les consommateurs de prêts à intérêt élevé
49 687,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817342
817342
Recherche « remise à niveau » de la consommation durable pour tous (#811409) à la lumière du Covid-19
199 110,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817344
817344
Expérience et préoccupations des consommateurs canadiens concernant les paiements de dettes numériques à l'ère de la Covid-19
1 257 739,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
816315
816315
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 56 ménages situés dans 1 communauté dans la région d'Allison Bay en Alberta, utilisant la technologie de fibre.
793 275,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
816979
816979
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 354 foyers situés dans 14 collectivités de la région de la côte sud-ouest de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, en utilisant la technologie de sans fil fixe.
1 228 005,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511668
511668
Ce projet serait axé sur l'augmentation de l'utilisation du cyclotron et des technologies connexes pour développer des produits répondant à la demande de l'industrie.
499 999,00 $
1 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
513824
513824
Construction d'un aréna extérieur avec une infrastructure permanente.
247 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000423
1000423
Ce projet réinventera l’espace situé sous l’autoroute Gardiner, à la hauteur des rues Simcoe et York. Les améliorations porteront notamment sur la signalisation et l’éclairage, les peintures murales et les aménagements paysagers.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000336
1000336
Le projet prévoit l’installation de trois panneaux de mosaïque de trois étages et d’une peinture murale de trois étages à l’extérieur d’un immeuble de 72 logements abordables récemment construit (avril 2022) (Embassy Commons) dans le Old East Village de London.