Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

38 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'affaires et stratégique de The Bucket Shop

Numéro de l’entente :

974061

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

TBS élaborera un plan d'affaires triennal, qui comprendra également un plan stratégique. L'élaboration sera terminée d'ici le 31 décembre 2021 et l'exécution se déroulera de 2022 à 2024. Un cadre de la direction (propriétaire et vice-président de TBS) a été désigné et désignera un gestionnaire de projets pour l'élaboration et la mise en œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4R 0J8

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de l'ingénierie solaire thermique

Numéro de l’entente :

974088

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre un système de réfrigération alimenté par l'énergie solaire thermique et pouvant fonctionner hors réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A3

40 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du dispositif de la tente de confinement des aérosols (TCA)

Numéro de l’entente :

974189

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet proposé est d'améliorer le premier prototype du dispositif médical de confinement des aérosols en recueillant des commentaires des utilisateurs, en effectuant des tests supplémentaires sur le produit et en menant des recherches cliniques pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Les nouvelles données permettront également d'appuyer les demandes de réglementation de ce dispositif dans d'autres juridictions que le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

44 900,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordination des activités, conception et commercialisation de compléments de santé naturels innovants

Numéro de l’entente :

974235

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Un diplômé en commerce apprendra le fonctionnement de Persavita, qui conçoit et commercialise des produits de santé naturels innovants, et mettra ses compétences au service de la croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2C5

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une architecture logicielle avancée pour le portail administratif CaregiVR

Numéro de l’entente :

974246

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

CaregiVR est une plateforme de formation médicale et d'évaluation des compétences pratiques basée sur la réalité virtuelle. Ce projet implique la mise au point de fonctionnalités avancées pour le portail administratif en ligne de CaregiVR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

42 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perfectionnement d'une ressource

Numéro de l’entente :

974297

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Vista Medical Ltd. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un encadrement et d'un accompagnement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

40 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'analystes de l'environnement

Numéro de l’entente :

974378

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer des emplois pour de jeunes diplômés dans le domaine de la technologie environnementale afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

organisme à but lucratif

Entente :

Playzenik - Expérience ultime d'apprentissage des STIM pour les enfants

Numéro de l’entente :

974393

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet contribuera à la création d'un portail permettant aux enfants d'apprendre les STIM. Ce projet se déroule en plusieurs phases. 1-Construction de l'infrastructure, 2-Gestion des utilisateurs, 3-Création de modules, 4-Conception de fonctionnalités dans chaque module, 5-Développement de la clientèle, etc. Pendant la phase 1 de construction de l'infrastructure, le front-end, le back-end et la base de données seront générés à partir de rien et seront intégrés ensemble. Pendant la phase 2 de gestion des utilisateurs, différents modèles d'abonnement seront créés et le contrôle d'accès sera conçu et géré. Au cours de la phase 3 de création de modules, les modules Apprentissage, Construction, Jeu, Codage et Conception 3-D seront créés et leur interface sera conçue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 4Y5

31 200,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perfectionnement d'une ressource

Numéro de l’entente :

974415

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières dans le domaine de l'analyse des risques afin de contribuer à l'avancement de Feed Flow Limited. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et aura accès à des services de mentorat et d'encadrement pour acquérir des compétences avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur associé des opérations

Numéro de l’entente :

974475

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Symboticware fournira le premier système d'exploitation de l'intelligence ™ du secteur : 4-Sight.ai. Il fournira des informations d'intelligence artificielle de pointe aux opérateurs de 4 millions de véhicules hors route et évitera les temps d'arrêt imprévus qui coûtent 100 milliards de dollars chaque année. 4-Sight.ai est une solution matérielle et logicielle intégrée qui fonctionnera en mode plug-and-play pour tous les véhicules mobiles des industries minière, forestière, de la construction et agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7