Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire des produits logiciels

Numéro de l’entente :

974476

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Symboticware fournira le premier système d'exploitation de l'intelligence ™ du secteur : 4-Sight.ai. Il fournira des informations d'intelligence artificielle de pointe aux opérateurs de 4 millions de véhicules hors route et évitera les temps d'arrêt imprévus qui coûtent 100 milliards de dollars chaque année. 4-Sight.ai est une solution matérielle et logicielle intégrée qui fonctionnera en mode plug-and-play pour tous les véhicules mobiles des industries minière, forestière, de la construction et agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sécurité des systèmes informatiques

Numéro de l’entente :

974497

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

À mesure que les projets de ClearRisk se développent sur de nouveaux marchés, la sécurité de ses données devient de plus en plus importante. Il est possible de valider la qualité de notre sécurité en effectuant un audit par une tierce partie. Ce projet permettra d'améliorer la sécurité et de se préparer à l'audit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5B2

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Outils logiciels de gestion d'opérations

Numéro de l’entente :

974531

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet couvre la création d'outils logiciels de gestion d'opérations pour soutenir l'expansion de la plateforme de services CXN360.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

88 200,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de ressources pour les développeurs

Numéro de l’entente :

974609

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

1Life Workplace Safety Solutions entreprendra des activités axées sur la mise au point de nouveaux outils et l'intégration d'outils logiciels existants. L'accent stratégique mis sur la valeur pour le client reste intégral pour créer une nouvelle catégorie d'utilisateurs et soutenir les outils exclusifs sur le lieu de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0J6

250 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision des risques pour la gestion de la sécurité

Numéro de l’entente :

974619

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet permettra de créer un modèle d'apprentissage machine (AM) pour faciliter la détermination des risques en matière de santé et de sécurité. Le modèle permettra de déterminer des risques non reconnus auparavant, que les entreprises et les associations de sécurité pourront utiliser pour orienter leurs interventions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N8

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

974635

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'ingénieur logiciel travaillera à distance, en soutenant et en contribuant à la prise de décisions à tous les niveaux techniques. Le candidat sera un membre clé de l'équipe technique et sera responsable des opérations de développement, de la maintenance et de la structure des bases de données, du processus ETL et de l'interface utilisateur/expérience utilisateur Web front-end. Il participera à la définition des objectifs stratégiques du service technique et travaillera en étroite collaboration avec le groupe Actionable Insight sur des projets ayant un impact sur le développement des logiciels de l'organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 1C1

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien de laboratoire

Numéro de l’entente :

974666

Durée : du 1 juil. 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie des protéines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3A1

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte du site Web de Curbie

Numéro de l’entente :

974673

Durée : du 1 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Refonte du site Web pour mieux refléter les plans de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

49 999,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Contrôles d'accès sécurisés aux bâtiments à l'aide de divers capteurs

Numéro de l’entente :

974696

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le candidat travaillera dans un poste d'AQ sur un projet axé sur les tests et la validation du matériel et du logiciel utilisés pour accéder à divers endroits sur des propriétés à locataires multiples. L'un des principaux objectifs du projet pendant la pandémie est de permettre aux résidents d'accéder sans toucher aux entrées, aux lieux de stockage et aux zones communes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

100 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration du prototype du système de nettoyage de coque BCFP

Numéro de l’entente :

974721

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Tester un robot de nettoyage de coque sur un navire client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4